PACC Rapport du Comité

            Le Comité permanent des comptes publics a recommandé :

Que Développement des ressources humaines Canada et l’Agence des douanes et du revenu du Canada vérifient régulièrement l’efficacité de toutes les mesures, y compris celles décrites dans leurs plans d’action, visant la prévention, la dissuasion et la détection de la fraude et des abus concernant les relevés d’emploi et communiquent les résultats de ce suivi au Parlement dans les rapports sur le rendement exigés pour la période qui se terminera le 31 mars 2002 et dans les rapports subséquents.

RÉPONSE

Le gouvernement accepte cette recommandation.

Les ACCRT et les ACCCT seront affectés stratégiquement partout au pays par les Décisions et les Appels de l’ADRC pour traiter les cas où DRHC soupçonne une fraude ou un abus. 

Les Décisions de l’ADRC vérifieront de façon régulière le rendement de ses agents en consultant le Système de gestion des cas et le Système d’aide à la décision, et ils recevront des mises à jour régulières concernant les dossiers auxquels ils travaillent. De plus, DRHC et l’ADRC se sont engagés à contrôler conjointement certains dossiers mettant en cause une fraude ou un abus.

DRHC indiquera dans le rapport de rendement ministériel le nombre d’enquêtes importantes qu’il mènera au cours de la période visée 2001‑2002, étant donné que ces enquêtes portent habituellement sur un abus du relevé d’emploi. En plus de cet indicateur de ses mesures de détection, DRHC communiquera le nombre de séances d’information pour les employeurs qui ont été présentées en 2001‑2002, car ces séances sont des interventions qui font connaître ses programmes de détection et qui lui permettent de signaler ses mesures de prévention et de dissuasion.

L’ADRC et DRHC communiqueront les résultats de ce suivi au Parlement dans leurs rapports de rendement respectifs pour la période qui se terminera le 31 mars 2002 et dans les rapports suivants.