SMIP Rapport du Comité

Le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes a l’honneur de présenter son

RAPPORT

INTRODUCTION

1.       Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du 21 mars 2001, le Comité est heureux de présenter son rapport à la Chambre des communes.

2.       La réforme parlementaire fait l’objet de nombreux débats depuis un certain temps. Différents groupes et intervenants, notamment des députés, ont mis de l’avant des suggestions et des propositions en vue de la réforme du Parlement. Des partis politiques et des candidats ont fait de la réforme parlementaire un élément de leur programme.

3.       Le Comité a pu profiter des longues discussions consacrées aux enjeux auxquels est confronté le Parlement. Le mercredi 21 mars 2001, le débat tenu à la Chambre sur la motion portant création du présent Comité a duré au-delà de neuf heures et demie. Le mardi 1^er mai 2001, il y a eu un autre débat à la Chambre qui s’est prolongé pendant plus de quatre heures. Au cours de ces débats, les députés des deux côtés du parquet ont exprimé des points de vue valables et utiles.

4.       De plus, les membres du Comité ont tenu de vastes consultations et discussions au sein de leurs caucus respectifs et dans d’autres cadres moins formels. Le Comité a aussi pu profiter du travail préliminaire accompli au cours de l’actuelle législature et de la précédente par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ensemble, les membres du Comité cumulent quelque 89 années d’expérience parlementaire, tant à la Chambre des communes qu’au sein des assemblées législatives provinciales. Ils sont donc bien au fait de la multitude de questions touchant la réforme et la modernisation parlementaires et les conséquences des changements dans les divers secteurs.

5.       L’un des points forts du système parlementaire réside dans ses traditions et ses règles, qui ont évolué au fil des ans. Par ailleurs, le Parlement est une institution souple, qui est capable de s’adapter à de nouvelles circonstances ou exigences. Ce début de millénaire est le moment tout désigné pour revoir notre procédure et nos usages afin de s’assurer qu’ils continuent de satisfaire nos besoins et de nous faciliter la tâche. Les règles de procédure doivent constamment être évaluées et mises à jour au besoin. Le changement – pas tant le changement en soi mais le changement positif et réfléchi ‑ est un aspect indissociable du processus parlementaire.

6.       Comme pour toutes les tentatives de réforme du Parlement, plusieurs principes et objectifs ont orienté notre travail. De façon générale, il y a une nette volonté de réaffirmer la primauté de la Chambre des communes et d’en accroître l’efficacité et l’efficience. Les députés veulent responsabiliser davantage les ministres et le gouvernement dans son ensemble et souhaitent que les parlementaires puissent exercer une plus grande influence sur le processus législatif. Il semble que les députés de la Chambre des communes devraient disposer de pouvoirs accrus et que le rôle du Président, en sa qualité de serviteur et de porte‑parole de la Chambre, devrait être élargi. Il faut arriver à établir un équilibre entre les intérêts du gouvernement, qui souhaite réaliser son programme législatif, et ceux de l’opposition, qui veut  questionner et critiquer le gouvernement. D’autres intérêts divergents doivent aussi être conciliés; par exemple, les tensions inévitables entre certains députés et leurs partis ainsi qu’entre la Chambre et ses comités, pour n’en nommer que deux. Il faut rehausser le niveau du débat parlementaire en permettant que s’établisse un dialogue constructif et en améliorant la pertinence des mécanismes parlementaires. Les députés veulent et doivent tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Il doit y avoir concordance entre les règles de procédure et l’évolution des usages, et la procédure doit s’adapter au contexte et aux exigences modernes. Le temps est un élément précieux à la Chambre des communes et il doit être utilisé de façon judicieuse.

7.       Il est clair que tous ces éléments ne peuvent se concrétiser en même temps. Néanmoins, nous croyons que la série de réformes proposées dans le présent rapport constituent un bon point de départ pour donner suite à bon nombre des préoccupations soulevées. Les changements que nous avons recommandés portent sur des aspects à propos desquels nous pouvions tous nous mettre d’accord. Nous ne prétendons pas avoir résolu tous les problèmes, ni avoir abordé toutes les questions, mais nous estimons que notre rapport est un premier pas dans la bonne direction. Nous ne révolutionnerons peut‑être pas le Parlement, mais nous croyons que la mise en œuvre de changements progressifs peut être extrêmement utile et efficace et qu’elle peut, à long terme, donner de bien meilleurs résultats.

8.       Tous les membres du Comité ¾ et tous les partis ¾ veulent que la Chambre des communes fonctionne aussi bien que possible. Nous avons tous à cœur sa modernisation et l’amélioration de ses procédures. Lorsque c’est possible, il est préférable que la réforme des institutions et de la procédure parlementaires se fasse par consensus et avec l’accord de tous les partis. La motion créant le présent Comité exige que tout rapport soit approuvé par l’ensemble de ses membres, et cette obligation a orienté nos délibérations. À cause de l’unanimité requise, un certain nombre de questions n’ont pu faire l’objet de recommandations; d’autres par contre ont fait l’objet de compromis de la part des membres et abouti à l’élaboration de solutions réalisables qui tiennent compte de nos intérêts divergents. On sent aussi entre les membres une entente remarquable et un réel partage des préoccupations. Même si nous ne nous entendons pas toujours sur la nature ou la cause des problèmes ¾ ou sur leurs solutions ¾ nous avons essayé de recommander dans le présent rapport des changements qui devraient selon nous améliorer le fonctionnement de la Chambre et le travail de ses députés.

9.       Nous respectons l’intérêt et l’inquiétude exprimés par les députés de tous les partis à propos des questions touchant la réforme et la modernisation de la Chambre des communes, et nous nous sommes laissés guidés lors nos délibérations par notre profond sentiment de responsabilité envers nos collègues et l’institution elle‑même.

10.   La réforme de la procédure est un processus permanent. Les changements recommandés dans le présent rapport devront être évalués afin de s’assurer que leur mise en œuvre donne les résultats attendus et n’a pas de conséquences imprévues. Nous encourageons le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à entreprendre un examen du fonctionnement et des effets de ces propositions d’ici environ un an, et à poursuivre le travail de modernisation et d’amélioration de la procédure et des usages en vigueur à la Chambre.