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Opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique
sur les heures de service des camions
par Bev Desjarlais, députée de Churchill
Porte-parole du NPD pour les Transports
Recommandation 1 — La semaine de travail de 84 heures pour les camionneurs
Les Néo-Démocrates s’opposent fermement à ce que la semaine de travail des camionneurs passe à 84 heures comme le recommande le Comité. Selon les témoignages reçus, cette mesure risque de causer des centaines de décès et des milliers de blessures supplémentaires chaque année par suite d’accidents routiers liés à la fatigue. La plupart des victimes de ces accidents voyagent à bord de petits véhicules impliqués dans des collisions avec de gros camions. Il est scandaleux que le Comité ait dédaigné l’avis des spécialistes du sommeil, des promoteurs de la sécurité et des camionneurs professionnels qui affirment que cette proposition va tuer des Canadiens innocents.
Le Comité ne s’est pas arrêté au fait que l’allongement des heures de conduite augmenterait le nombre des accidents, des blessures et des décès liés à la fatigue. Pour toute réponse aux préoccupations concernant la semaine de travail de 84 heures, il affirme mollement qu’il s’agit en fait d’une amélioration étant donné que les règlements actuels autorisent en théorie les conducteurs à travailler jusqu’à 104 heures par semaine. Il s’agit là d’un faux-fuyant évident puisque Transports Canada n’a rien produit qui prouve que les conducteurs se comportent actuellement de la sorte. Il est vrai qu’un camionneur qui opte pour le cycle de 120 heures sur deux semaines peut en théorie conduire 104 heures la première semaine et 16 heures la seconde, mais toutes les données accessibles au Comité indiquent que les camionneurs travaillent presque tous de 60 à 70 heures par semaine. En réalité, donc, la semaine de travail proposée de 84 heures aurait pour effet d’augmenter de 35 % les heures de travail des conducteurs par rapport au cycle de 120 heures sur deux semaines. Personne ne conteste qu’il en résulterait une augmentation dramatique du nombre d’accidents, de blessures et de décès.
Par ailleurs, si cette proposition devait réduire le nombre des heures de travail des conducteurs comme le prétend le Comité, le revenu des conducteurs s’en trouverait réduit. Or, aucun des conducteurs professionnels interrogés par le Comité n’a déclaré craindre que la semaine proposée de 84 heures lui fasse perdre de l’argent. En fait, ils étaient largement d’avis que la proposition augmenterait sensiblement leurs heures de travail et risquait de leur coûter la vie.
Recommandation 2 — Que les parties prenantes examinent « les questions »
Cette recommandation n’est qu’une réponse pour la forme aux préoccupations des adversaires de la semaine de travail de 84 heures que le Comité a peut-être insérée dans le rapport pour soulager la conscience des membres qui ont appuyé le rapport majoritaire. Si le Comité voulait vraiment aligner les règlements du Canada sur ceux des États-Unis, comme il le déclare au paragraphe 22 du rapport, il signalerait les efforts déployés aux États-Unis pour réduire les heures de service des camionneurs à 60 heures par semaine.
Recommandation 3 — La période d’essai
La période d’essai proposée n’apaise en rien les inquiétudes du Nouveau Parti démocratique en matière de sécurité publique. Il est tout simplement inacceptable de soumettre les Canadiens comme des cobayes à un nouveau régime de réglementation qui risque fort de causer la mort et des blessures à des innocents. Il est étonnant que le Comité ne propose pas de délai précis à l’intérieur duquel mener un examen ni de normes au regard desquelles mesurer l’efficacité et la sécurité des propositions. Sans délais ni normes claires par rapport auxquelles mesurer les résultats, une période d’essai est inutile.
Autres lacunes
Manque de consultation : Les Néo-Démocrates trouvent extrêmement préoccupant le manque de consultations publiques sur cette question. Les Canadiens qui partagent les routes avec les camions ainsi que les camionneurs eux-mêmes ont un intérêt direct dans ce dossier et méritent d’être entendus.
Par ailleurs, le gouvernement a tenté d’utiliser le fait qu’un syndicat, les Teamsters, appuie la semaine de travail de 84 heures pour donner à entendre que la majorité des conducteurs sont en faveur des changements. Il a choisi de faire abstraction de l’opposition sans équivoque des deux autres grands syndicats de camionneurs, le Syndicat des communications, de l’énergie et du papier et les Métallurgistes unis d’Amérique, ainsi que des centaines de camionneurs non syndiqués qui ont signé des pétitions et des lettres d’opposition à cette proposition. Il est assez clair que le Comité et l’ATCCM ne s’intéressent pas à ce que pensent vraiment les camionneurs ou le grand public s’ils ne sont pas du même avis qu’eux.
Manque de contrôle : Il est malheureux que le Comité n’ait pas examiné de plus près les moyens de faire respecter le règlement sur les heures de service. Au Canada, on utilise un système désuet d’inscriptions sur papier qui est devenu pratiquement vide de sens. Les témoins ont dit au Comité que la falsification des registres par les conducteurs et les sociétés de camionnage était monnaie courante. Ils proposent d’utiliser des enregistreurs électroniques comme moyen de prévention et de mise en application du règlement.
Les Néo-Démocrates ne croient pas le Comité quand il déclare timidement qu’il faut étudier davantage l’utilisation des enregistreurs électroniques. Ailleurs dans le monde, y compris en Californie, on se sert avec succès de systèmes de contrôle électronique depuis des années. Les locomotives et les avions sont équipés d’enregistreurs électroniques depuis plus de cinquante ans et leur exactitude s’est améliorée grandement au fil du temps. Des enregistreurs semblables sont utilisés avec de bons résultats dans les taxis aux États-Unis. Le Comité aurait dû faire passer l’intérêt public avant les intérêts particuliers qui cherchent à contourner les règlements de sécurité et demandé au gouvernement de rendre les enregistreurs électroniques obligatoires.
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