AGRI Rapport du Comité
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Le mercredi 29 octobre 2003
(Séance no 51)
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15h35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, (président).
Membres du Comité présents : Gérard Binet, Claude Duplain, Larry McCormick, Louis Plamondon, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents : Stan Dromisky pour John Maloney, Nancy Karetak-Lindell pour Bob Speller et John O'Reilly pour Rick Laliberte.
Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de projet de rapport sur la situation de l'ESB au Canada.
Il est agréé, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est agréé, — Que le rapport soit intitulé : L’enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d’un cas unique d’encéphalopathie spongiforme bovine.
Il est agréé, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est agréé, — Que le président présente ce rapport à la Chambre comme le 3e rapport du Comité.
Il est agréé, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
À 15h59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité
Bibiane Ouellette