CIMM Rapport du Comité
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Le mardi 6 mai 2003
(Séance no 56)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, (président).
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti, David Price, Lynne Yelich.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.
Témoin : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste, Division du droit et du gouvernement.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen du programme de candidats de la province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 18).
Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Le témoin répond aux questions.
À 11 h 38 la séance est suspendue.
À 12 h 20 la séance reprend.
Le témoin répond aux questions.
Il est convenu que — Conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 mars 2003, ce comité estime nécessaire de se faire accompagner, lors de chacun de ses voyages, par un (1) greffier, un (1) attaché de recherche et un (1) agent d’administration ou de logistique.
Il est convenu, — Que l'ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le président soit habilité à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, — Que le président en collaboration avec le greffier et les recherchistes apportent tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte quant au fond.
Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
À 12 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell