CIMM Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Citoyenneté et Immigration Canada devrait élargir et enrichir le programme d’Orientation canadienne à l’étranger et l’offrir à toutes les catégories d’immigrants.

RECOMMANDATION 2

Citoyenneté et Immigration Canada devrait élaborer un programme visant à faciliter les échanges d’information entre les agents des visas en poste à l’étranger et les responsables de l’établissement des immigrants au Canada. Ce programme renseignerait les agents des visas sur les défis que pose l’établissement dans telle ou telle région et donnerait aux organismes d’établissement des renseignements pouvant les aider à prévoir les besoins de leurs futurs clients.

RECOMMANDATION 3

Il faudrait que les agents des visas et les représentants des provinces en poste à l’étranger donnent des renseignements aux candidats retenus pour devenir résidents permanents, afin que ceux-ci puissent entrer en contact avec des agences d’établissement et d’autres organismes qui aident les immigrants dans les régions où ils entendent s’établir. Il serait bon d’encourager les provinces qui n’ont pas de représentants à l’étranger à faire leur promotion de cette façon.

RECOMMANDATION 4

Pour combler les lacunes dans les services, il faudrait que Citoyenneté et Immigration Canada mette au point une meilleure stratégie de coordination applicable aux divers ministères fédéraux et provinciaux qui participent à la prestation des services d’établissement. Il serait bon d’encourager les provinces qui n’ont pas conclu d’entente sur l’établissement avec le gouvernement fédéral à prendre un arrangement de ce genre.

RECOMMANDATION 5

Le financement global des programmes d’établissement devrait être augmenté en fonction de l’accroissement du nombre d’arrivées d’immigrants, en calculant, à titre de repère, que 3 000 $ par nouvel arrivant doivent être consacrés aux services d’établissement

RECOMMANDATION 6

Citoyenneté et Immigration Canada devrait tenir des discussions avec les fournisseurs de services et avec les provinces, afin de déterminer quels seraient les modèles de financement les plus appropriés pour les services d’établissement. Dans la révision de la formule nationale de financement, Citoyenneté et Immigration Canada devrait envisager d’adopter un modèle qui fasse en sorte que des services d’établissement essentiels soient offerts dans toutes les régions.

RECOMMANDATION 7

Le financement des services d’établissement devrait être assez souple pour prendre en compte les besoins des régions de faible immigration et être suffisant pour couvrir les frais de fonctionnement de base des organismes d’établissement.

RECOMMANDATION 8

Citoyenneté et Immigration Canada devrait chercher à conclure des accords de financement pluriannuels qui assureraient la stabilité aux fournisseurs de services et leur permettraient de planifier à long terme.

RECOMMANDATION 9

Citoyenneté et Immigration Canada doit veiller à ce que les fonds transférés aux provinces à des fins d’établissement soient dépensés dans des programmes d’établissement précis et imposer des règles de reddition des comptes, afin que les fonds ne soient pas détournés vers d’autres programmes provinciaux.

RECOMMANDATION 10

Dans le cadre d’un projet-pilote, Citoyenneté et Immigration Canada devrait conclure avec les organismes d’établissement confirmés des contrats visant la fourniture de services d’intégration et d’établissement en précisant les résultats finals à atteindre et en laissant aux organismes la souplesse nécessaire pour déterminer eux-mêmes la manière de servir au mieux leur clientèle. Il faudrait ensuite mesurer les résultats et voir s’ils se sont améliorés malgré une surveillance administrative moins serrée de la part de CIC, sans relâchement toutefois de la responsabilité comptable

RECOMMANDATION 11

Il faudrait prévoir plus de souplesse dans la détermination du délai pendant lequel les personnes demeurent admissibles à tel ou tel service, cette détermination étant fondée avant tout sur l’analyse des besoins des clients effectuée par le fournisseur de services.

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que les demandeurs d’asile soient admissibles à des services d’établissement qui leur permettront de mieux subvenir à leurs besoins en attendant que leur demande fasse l’objet d’une décision.

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande que les aides familiaux résidants soient admissibles aux services d’établissement.

RECOMMANDATION 14

Citoyenneté et Immigration Canada devrait faire en sorte que des cours de langue de niveau plus élevé soient offerts aux nouveaux arrivants partout au pays et veiller à faire appliquer des normes nationales.

RECOMMANDATION 15

Le Comité recommande qu’un financement du CLIC soit consacré à des programmes de formation linguistique expressément axés sur l’obtention d’un emploi.

RECOMMANDATION 16

Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé d’étudier la reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger devrait réaliser sa mission le plus vite possible.

RECOMMANDATION 17

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada établisse immédiatement un bureau chargé de faciliter les évaluations concernant les professions et métiers, ainsi que les modalités d’accréditation des immigrants.

RECOMMANDATION 18

Le gouvernement du Canada devrait fournir davantage de soutien et d’aide aux travailleurs formés à l’étranger, en créant des programmes de prêts et d’internats, et par d’autres moyens.

RECOMMANDATION 19

Les programmes d’établissement et les évaluations des besoins de la clientèle devraient tenir compte des problèmes de santé mentale et, en particulier, des besoins des réfugiés et autres nouveaux arrivants souffrant de problèmes liés au stress.

RECOMMANDATION 20

Citoyenneté et Immigration Canada doit veiller à ce que le Programme fédéral de santé intérimaire prenne en compte les besoins en matière de santé mentale des personnes qui se sont enfuies de leur pays d’origine pour échapper à des persécutions, ou qui ont été forcées d’en partir pour d’autres raisons.

RECOMMANDATION 21

Il faudrait financer la formation de professionnels locaux de la santé mentale au traitement des problèmes que rencontrent les immigrants et les réfugiés, notamment le syndrome de stress post-traumatique. Cette formation devrait comporter une sensibilisation aux différences culturelles.

RECOMMANDATION 22

Pour lutter contre le racisme et la xénophobie, et pour promouvoir l’intégration et le sentiment d’appartenance, le gouvernement fédéral devrait lancer une campagne de sensibilisation du public, afin de renseigner les gens sur les immigrants et les réfugiés et sur la contribution économique, sociale et culturelle qu’ils apportent au Canada. Le gouvernement fédéral devrait aussi suivre de près le dossier des crimes haineux et des poursuites judiciaires qui s’y rapportent et faire rapport de ses constatations au Parlement.

RECOMMANDATION 23

Le gouvernement du Canada devrait envisager la prise de moyens supplémentaires pour inciter les immigrants à s’établir dans des régions de faible immigration, par exemple :

RECOMMANDATION 24

Citoyenneté et Immigration Canada devrait faciliter la participation active des membres de la collectivité locale d’accueil dans le processus d’établissement et d’intégration.

RECOMMANDATION 25

Citoyenneté et Immigration Canada devrait augmenter les moyens destinés expressément à faire en sorte que les services d’établissement soient disponibles en français dans les régions dont on sait qu’elles possèdent une minorité francophone immigrée.

RECOMMANDATION 26

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada encourage les organismes d’établissement à créer des programmes destinés aux enfants immigrants et à leurs familles, ou à amplifier ceux qui existent, et que ce ministère prévoie le financement nécessaire à cette fin.

RECOMMANDATION 27

Citoyenneté et Immigration Canada devrait collaborer avec les fournisseurs de services, afin d’élaborer des modèles d’établissement qui répondent aux besoins des nouveaux arrivants, à partir de l’étape de l’évaluation initiale jusqu’à celle de l’intégration complète dans la société canadienne et de l’acquisition de la citoyenneté.

RECOMMANDATION 28

Citoyenneté et Immigration Canada devrait effectuer un examen des traitements et rémunérations qui ont cours dans le secteur de l’établissement, en vue de garantir une compétitivité de celui-ci avec le reste du marché du travail.