CIMM Rapport du Comité
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Le mardi 3 juin 2003
(Séance no 64)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 04, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Joe Fontana (président).
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Libby Davies, Joe Fontana, Sophia Leung, John O'Reilly, Massimo Pacetti, David Price, Lynne Yelich.
Autre député présent : Andrew Telegdi.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, examen des Programmes d'établissement et d'intégration du Canada (Voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 20).
Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que l'ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le Président soit habilité à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, — Que le président en collaboration avec le greffier et les recherchistes apportent tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte quant au fond.
Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
À 11 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Jean-François Pagé