ENVI Rapport du Comité

Dans le discours qu’il a prononcé le 2 septembre 2002 au Sommet mondial sur le développement durable, à Johannesburg, le premier ministre Jean Chrétien a fait observer ce qui suit :

Avant la publication en 1987 de Notre avenir à tous, la notion de développement durable était un sujet de discussion pour l’élite. Elle est désormais au cœur des préoccupations internationales. Si l’évolution a été aussi rapide c’est parce que, quand on parle de développement durable, essentiellement, c’est l’avenir même de la planète qui est en jeu.

Elle traduit une prise de conscience mondiale du fait que l’air pur, l’eau salubre et les aliments sûrs sont des besoins universels et que la bonne intendance de l’environnement constitue une obligation universelle.

Les Canadiens ont l’esprit pragmatique. À nos yeux, les objectifs les plus admirables ne seront pas suffisants pour assurer un meilleur avenir à nos enfants. Ils doivent s’accompagner de résultats concrets. Nous préférons les actes aux paroles. […]

Voilà pourquoi je suis si heureux de constater le nombre de plans d’action concrets et de partenariats innovateurs qui résulteront de ce Sommet. Cela correspond à l’orientation que nous adoptons au Canada.

Le Comité estime que l’EE doit passer du stade de la rhétorique et de l’angélisme à l’action et aux résultats concrets si l’on veut réaliser le développement durable. L’EE peut devenir un outil extraordinaire pour procurer des retombées pour l’environnement, l’économie et la société si on lui donne sa chance. Même avec les modifications proposées, le projet de loi C-9 n’est pourtant qu’un petit pas sur la voie des résultats et de l’action.

Le Comité reconnaît que ses recommandations appellent une transformation profonde et durable. Les difficultés du système fédéral d’EE à produire des résultats tiennent peut-être à la nécessité d’un changement complet du mode décisionnel. Ce changement contribuerait en outre à rétablir le rôle international du Canada dans le développement d’une évaluation environnementale effective, rôle qui aurait régressé au fil des ans selon de nombreux témoins.

L’EE fédérale doit faire plus que recenser les effets environnementaux néfastes, évaluer leur importance, proposer des mesures d’atténuation et conseiller les décideurs. Jusqu’ici, ces conseils ont été trop limités et ils ont souvent été ignorés ou manipulés pour justifier des décisions déjà prises. Les décideurs doivent être davantage guidés vers les résultats à obtenir (ex. : viabilité des projets et des politiques, avantages pour les écosystèmes) et la façon de les mesurer. Ces résultats doivent considérer les sujets d’importance cruciale pour l’environnement, y compris ceux énoncés le 30 septembre 2002 dans le Discours du trône (ex. : réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, création de zones protégées). L’évaluation environnementale de projets doit être assujettie à un système de permis exécutoires qui tient les autorités et les promoteurs responsables de l’application des modalités des projets approuvés et rend les contrevenants passibles d’amende.

Il y a lieu de procéder à une EE fédérale aux premiers stades de la planification d’un projet et d’en faire un outil concret et constructif qui ne soit plus perçu comme un fardeau tardif qui frustre les promoteurs, les gouvernements et les parties intéressées, mais comme un aspect positif de la gestion de projets. Les Canadiens s’attendent à ce que le fédéral joue un rôle central dans l’évaluation des effets environnementaux de projets importants. Le leadership fédéral est nécessaire pour que ces projets d’importance soient circonscrits précocement et évalués de concert avec la population, les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L’EE doit produire des avantages pour l’environnement, conserver l’intégrité des écosystèmes et inclure une participation significative du public. Ainsi, elle ne permettra pas seulement d’éviter des effets néfastes sur l’environnement : elle deviendra un outil important pour la réalisation du développement durable.

 Il faut multiplier les examens par voie d’audience pour faire participer la population à l’évaluation des projets et considérer les faits scientifiques objectifs. Pour ce faire, il convient d’adopter de nouvelles méthodes pour les examens circonscrits et spécifiques.

L’évaluation des effets cumulatifs est un autre sujet d’importance qu’il faut considérer et doter d’un supplément de ressources. Il faut insister davantage sur l’évaluation des effets cumulatifs, à l’échelle des projets individuels comme à l’échelle régionale, quand plusieurs projets sont envisagés à un moment donné ou quand un projet industriel est projeté pour un écosystème relativement intact.

Face aux EE, il convient de revoir systématiquement le rapport entre l’autorité fédérale, les provinces, les territoires et, surtout, les institutions autochtones et celles vouées aux revendications territoriales globales. Comme les institutions autochtones et celles vouées aux revendications territoriales globales assument des responsabilités primordiales dans le processus d’EE fédérale des projets, il faut peut être réexaminer et harmoniser les rôles du fédéral découlant de la LCEE.

Enfin, il faut doter l’évaluation des politiques, programmes et plans fédéraux proposés («  l’évaluation environnementale stratégique  ») d’un cadre juridique assurant le respect des exigences, la responsabilité et la transparence lors des évaluations.

Le Comité conclut qu’il faut envisager l’EE dans une perspective qui déborde le projet de loi C-9 pour adopter une nouvelle vision dont les avantages pour les écosystèmes sont mesurables et qui favorise la viabilité des projets et des politiques. Le gouvernement fédéral a un rôle central à jouer dans la concrétisation de cette nouvelle vision de l’EE, et c’est un rôle auquel les Canadiens s’attendent et qu’exige la protection de notre milieu naturel.