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ANNEXE DU CHAPITRE 4
Organismes intergouvernementaux de l’ALENA
[Nota : L’article dans l’ALENA ou une autre entente qui autorise la création de l’organisme ainsi que l’organisme ou la commission dont il relève figurent entre parenthèses.]
Commission du libre-échange
§ Secrétariat de coordination de l’ALENA
§ Secrétariat de la Commission du libre-échange (article 2002)
Partie deux : Le commerce des produits
§ Comité du commerce des produits (article 316, Finances)
§ Groupe de travail sur les règles d’origine (article 513, MAECI)
- Sous-groupe des questions douanières (article 513.6, Revenu)
§ Comité du commerce d’articles de friperie (annexe 300-B, Industrie)
§ Comité du commerce des produits agricoles [CPA] (article 706, Agriculture et MAECI)
- Groupe de travail sur le classement des produits agricoles et les normes de commercialisation (annexe 703.2.25, Agriculture et MAECI)
- Groupe de travail sur les subventions agricoles (article 705.6, Agriculture et MAECI)
- Comité consultatif des différends commerciaux privés concernant les produits agricoles (article 707, Agriculture et MAECI)
- Groupe de travail sur l’administration des contingents tarifaires (CPA, Agriculture et MAECI)
§ Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires [CMSP] (article 722, MAECI, Agriculture)
- Groupe de travail technique sur les pesticides (créé conjointement par le CMSP et le CMN [voir ci-dessous])
- Groupes de travail trilatéraux et bilatéraux de l’ALE Canada-États-Unis (ALE — article 708, MAECI) :
§ Groupe de travail sur l’inspection de la viande, de la volaille et des œufs (CMSP)
§ Groupe de travail sur la santé des végétaux, les semences et les engrais (CMSP)
§ Groupe de travail sur la santé des animaux (CMSP)
§ Inspection des produits laitiers, des fruits et des légumes (CMSP)
§ Drogues vétérinaires et aliments du bétail (CMSP)
§ Aliments, boissons, colorants alimentaires et contaminants inévitables (CMSP)
§ Groupe de travail sur l’emballage et l’étiquetage (CMSP)
§ Inspection du poisson et des produits du poisson (CMSP)
§ Groupe de travail technique sur les pesticides (CMSP)
§ Comité des mesures normatives [CMN] (article 913, MAECI)
- Sous-comité des normes relatives aux transports terrestres [SCTT] (annexe 913.5.a-1, Transports et MAECI)
- SCTT I — Conducteurs et sécurité des véhicules
- SCTT II — Poids et dimensions des véhicules
- SCTT III — Signalisation routière
- SCTT IV — Transport ferroviaire
- SCTT V — Comité du transport de marchandises dangereuses
- Sous-comité des normes de télécommunications (annexe 913.5.a-2, Industrie)
- Conseil des normes automobiles (annexe 913.5.a-3, Industrie, Transports)
- Sous-comité de l’étiquetage des produits textiles et des vêtements (annexe 913.5.a-4, Industrie)
Partie quatre : Marchés publics
§ Groupe de travail sur les marchés publics (article 1021, MAECI)
§ Comité des petites entreprises (article 1021, MAECI)
Partie cinq : Investissement, services et questions connexes
§ Comité des services financiers (annexe 1412.1, Finances)
§ Groupe de travail sur le commerce et la concurrence (article 1504, MAECI, Industrie)
§ Groupe de travail sur l’admission temporaire (article 1605, Citoyenneté et Immigration)
§ Groupe de travail sur l’investissement et les services (chapitres 11 et 12)
Partie sept : Dispositions administratives et institutionnelles
§ Comité consultatif sur les différends commerciaux privés (article 2022, MAECI)
§ Groupe de travail sur les mesures d’urgence (article 2001(2)d), Finances)
§ Groupe de travail sur les subventions et les droits compensateurs (déclaration commune, 12/2/93)
§ Groupe de travail sur le dumping et les droits antidumping (déclaration commune, 12/2/93)
§ Chapitre 19 — Groupe de travail sur les recours commerciaux (chapitre 19, article 1907.1)
Commission de coopération environnementale (CCE)
§ Conseil de la CCE (ANACDE, articles 9-10)
§ Secrétariat de la CCE (ANACDE, article 11)
§ Comité consultatif public mixte [CCPM] (ANACDE, article 16)
§ Comités consultatifs nationaux [CCN] (ANACDE, article 17)
Commission de coopération dans le domaine du travail (CCT)
§ Conseil de la CCT
§ Secrétariat de la CCT
§ Comités consultatifs nationaux (CCN)
Processus d’examen
§ Processus d’examen à long terme — Le secteur automobile (annexe 300-A, paragraphe 2)
§ Processus d’examen à long terme — GATT (annexe 300-B, section 7.3)
Institutions inspirées de l’ALENA
§ Groupe de l’étiquetage de l’efficacité énergétique
§ Groupe de la santé
§ Groupe consultatif des transports
§ Commission de coopération environnementale frontalière (CCEF)
§ North American Development Bank (NADBank)
§ Groupe de travail sur le dumping et les droits antidumping (déclaration commune, 12/2/93)
Source : Les institutions de l’ALENA, La performance et le potentiel environnementaux de la Commission du libre-échange et autres organes connexes à l’ALENA, Commission de coopération environnementale, Montréal, 1997, accessible à : www.cec.org/files/pdf/ECONOMY/NAFTfr_FR.pdf.
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