Un rapport substantiel
Disons-le d’entrée de jeu : le présent rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international est un rapport substantiel. Il aborde les principaux aspects de l’intégration nord-américaine, qu’il s’agisse de l’économie, du commerce, de la coopération en matière de sécurité, du développement social ou de la protection de l’environnement. Il relate l’état de la situation, les principaux enjeux, les perceptions et les défis.
Au Bloc Québécois, nous sommes très fiers d’avoir participé à cet exercice, échelonné sur plus d’un an, et qui nous a permis d’entendre des centaines de témoignages d’une grande qualité. Nous sommes allés à Washington, à Mexico, en plus de parcourir le Canada, incluant deux audiences à Montréal et à Québec. En plus d’être une irremplaçable source d’information, ces audiences nous ont permis de prendre le pouls de la population, de ses préoccupations et de ses attentes.
Nous tenons à remercier tous les témoins. Nous avons d’ailleurs sincèrement tenu compte de leurs opinions, de leurs demandes et de leurs suggestions. Évidemment, certaines positions étant inconciliables, il nous a fallu faire des choix. Par moment, ces choix ont été différents de ceux de la majorité libérale du comité, d’où cette opinion dissidente.
Des perspectives intéressantes
Sans le Québec, le gouvernement de Brian Mulroney n’aurait pu signer l’ALÉ. Les Québécois ont fait montre d’ouverture. Mais récemment des problèmes liés à l’ALÉNA ont surgi et l’idée fait son chemin que le libre-échange n’est pas suffisant face aux problèmes de pauvreté, aux écarts croissants de revenus et, d’autre part, la nécessité de protéger les pouvoirs de l’État québécois pour adopter des politiques dans ses champs de compétence.
À ce sujet, plusieurs positions que le Bloc Québécois défend depuis un certain temps déjà sur l’intégration nord-américaine, bien que largement acceptées au Québec, n’ont longtemps eu que peu d’écho au Canada. Or, à force de revenir à la charge, de les soumettre aux témoins et aux experts pendant toute la durée des consultations, nous avons réussi à en faire valoir quelques-unes. Le Comité a fait du chemin depuis un an.
Prenons par exemple l’idée de créer un fonds de développement social et structurel pour aider les perdants du libre-échange nord-américain. Cette idée, lancée par le président mexicain Vicente Fox lors de sa visite à Ottawa en septembre 2000, avait été bien reçue au Québec au point que le gouvernement du Québec y a officiellement souscrit. Pourtant, elle était passée largement inaperçue au Canada anglais et, au début des audiences, le Bloc a plusieurs fois essuyé des refus catégoriques lorsqu’il la soumettait. Mais voilà, l’idée a fait son chemin.
Il existe des écarts économiques énormes entre les trois pays nord-américains et même entre les régions au sein de ces pays. L’écart entre les riches et les pauvres s’accroît, y compris chez nous. Le libre-échange à lui seul ne l’amenuise pas, loin de là. En fait, la libéralisation des marchés laisse bien des perdants dans son sillage. Aussi, il est important d’accompagner l’intégration du continent d’une série de mesures pour appuyer ceux que le progrès économique oublie, et ils sont nombreux. Pour jouir des avantages qu’offre l’accès à un plus grand marché, il faut avoir les infrastructures nécessaires, que ce soit sur le plan du transport, de l’éducation ou de la santé. Or, quand on laisse aux pauvres la responsabilité de porter seuls le poids de leur pauvreté, les chances sont grandes qu’ils ne s’en sortent jamais.
L’Union Européenne a compris cela et c’est pourquoi elle a mis sur pied un important fonds structurel et social, mécanisme de répartition de la richesse pour les pays destinés à devenir membres. Malgré certains défauts, ce fonds a donné des fruits remarquables, au point où des pays comme l’Irlande et l’Espagne sont passés de la relative pauvreté à la prospérité. De poids financier qu’ils étaient, ces pays sont devenus des partenaires à part entière dans l’Union Européenne, en plus d’être des marchés intéressants. C’est un peu ce que nous proposions pour le continent américain.
Il y a un an, l’idée passait pour marginale au Canada. Elle a fait son chemin, au point où le Comité demande de pousser les recherches sur sa faisabilité. Nous nous en réjouissons et nous nous en félicitons.
Prenons aussi le chapitre 11 de l’ALÉNA sur la protection des investissements. Ce chapitre, qui permet à une entreprise de poursuivre directement un gouvernement étranger lorsqu’elle estime qu’une loi l’empêche de jouir librement de son investissement, cause plusieurs problèmes. La portée du chapitre est tellement large qu’elle rend possible les poursuites les plus frivoles. Le montant des poursuites peut être à ce point élevé qu’il est de nature à décourager un gouvernement qui voudrait légiférer sur le plan social ou environnemental. De plus, tout le processus manque de transparence et d’ouverture.
Le Bloc Québécois dénonce ces possibles abus depuis plusieurs années et les témoins sont venus en grand nombre appuyer notre position, au point où le Comité l’a, bien que partiellement, fait sienne. S’il n’est pas allé aussi loin que nous l’aurions voulu, comme nous le soulignons plus loin, nous ne pouvons que saluer le chemin parcouru.
Il est un autre aspect de l’intégration nord-américaine sur lequel la position des membres du Comité a progressé. C’est celui des rapports avec le Mexique. Peut-être est-ce pour des raisons culturelles, mais le Canada anglais se sent très proche des États-Unis et très éloigné du Mexique. Au Canada anglais, on a souvent tendance à considérer le Mexique comme un concurrent lorsque vient le temps d’attirer l’attention des États-Unis.
Au contraire, au Québec, on a plutôt tendance à le considérer comme un allié avec lequel nous aurions intérêt à resserrer les liens pour faire contrepoids à l’influence américaine dominante. C’est encore plus important pour les députés du Bloc Québécois, qui savent très bien que le pays du Québec aura tout avantage à cultiver de telles relations. Ottawa en prend d’ailleurs parfois ombrage. Rappelons-nous cet épisode où le gouvernement fédéral a activement travaillé à empêcher une rencontre entre le premier ministre du Québec et le président mexicain, avant de faciliter une semblable rencontre avec le premier ministre de l’Alberta.
De tout le Canada, c’est le Québec qui commerce le plus avec le Mexique et c’est le Québec qui entretient les liens de coopération les plus étroits avec le Mexique. Le séjour du Comité au Mexique, les interventions nombreuses des Mexicains, nos interventions, semblent avoir porté fruit, au point où le rapport contient plusieurs signes d’ouverture face au Mexique que nous ne retrouvions pas auparavant. Là encore, nous nous en réjouissons.
Le nécessaire contrepoids à l’influence dominante des États-Unis, qui ne peut s’exercer que par un jeu d’alliances au sein d’institutions multilatérales, se fait sentir avec plus d’acuité encore depuis les terribles attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Le réflexe de crispation qui en a découlé, bien que compréhensible, nous soumet à de fortes pressions. Tout en étant sensibles au besoin de sécurité de nos voisins, il ne faut pas perdre de vue nos valeurs et nos intérêts. C’est ainsi que certains aspects de la coopération avec les États-Unis au chapitre de la sécurité nous inquiètent.
Par exemple, certains éléments de l’entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs risquent de mettre en cause nos politiques sur des questions aussi fondamentales que notre politique d’immigration ou d’accueil des réfugiés, dont on sait qu’elles sont cruciales à notre survie même comme peuple de langue française sur ce continent. De plus, le projet américain de bouclier anti-missile, largement appuyé au sein de la droite au Canada, remet en cause l’ensemble de la politique sur la non-prolifération des armes nucléaires. Sans aller aussi loin que nous l’aurions souhaité, le Comité a là encore partagé nos inquiétudes.
Autre avancée : le Comité a enfin reconnu le rôle grandissant que les provinces jouent dans les relations nord-américaines. Même si la majorité libérale n’a pas voulu appuyer la création d’un mécanisme formel de consultation, elle a cependant fait un premier pas.
Il existe de tels exemples de coopération, comme la Commission des Grands lacs ou la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'est du Canada. Cette coopération est d’autant plus importante avec les États-Unis, notre voisin et principal partenaire, avec qui le Québec continuera d’avoir des liens privilégiés quel que soit le destin que les Québécois voudront bien se donner.
Le Bloc Québécois entend profiter de la mince ouverture du Comité pour faire valoir le rôle que le Québec, à l’intérieur de ses champs de compétence, peut dès maintenant jouer dans les relations internationales. En cette heure de changements rapides et d’échanges internationaux accrus, il urge d’élargir la fenêtre reliant le peuple québécois au monde. Il est urgent de sortir le peuple québécois de l’isolement diplomatique dans lequel le gouvernement fédéral tente de l’enfermer.
L’étude du Comité nous a aussi donné l’occasion de soulever certains débats qui demeurent tabous au Canada anglais. Pensons à la monnaie. Force est de constater que la faiblesse du dollar canadien cause des problèmes de productivité et donc de prospérité. Ses variations constantes compliquent le travail de nos entreprises exportatrices. Ce sont des problèmes à ce point réels que plusieurs entreprises préfèrent tenir leur comptabilité en dollars américains et qu’une partie de l’encaisse dans les banques est libellée en billets verts.
Devrions-nous envisager l’adoption d’une monnaie commune pour faire face à ces problèmes? Le Bloc Québécois a proposé la création d’un institut monétaire des Amériques chargé d’étudier la question. Nous avons eu le courage de soulever la question, ce qu’aucun autre parti à la Chambre des communes n’a fait. Sans doute moins attachés au dollar canadien, 54% des Québécois trouvaient l’idée d’une monnaie commune digne d’intérêt, contre un maigre 35% dans le reste du Canada, selon un sondage effectué par Léger-Léger en septembre 2001. Il n’en demeure pas moins que le Comité a été forcé de considérer cette question et qu’il a même accepté de pousser les recherches plus avant.
Un manque de volonté
Reconnaître un problème est une chose. Travailler à le régler en est une autre, qui demande autrement plus de volonté. C’est un pas que le Comité n’a, à plusieurs reprises, pas été disposé à faire. Nous le déplorons vivement.
Environnement : L’exemple de la protection de l’environnement saute aux yeux. L’ouverture des marchés, par la concurrence effrénée qu’elle provoque, exerce une pression à la baisse sur les lois environnementales. En effet, d’aucuns pourraient être tentés de privilégier la compétitivité à la protection de l’environnement. Cela ne doit absolument pas se produire.
Or, l’Accord nord-américain de coopération en matière d’environnement est notoirement inefficace. Les décisions de la Commission de coopération environnementale (CCE) ne sont exécutoires que sur consentement des parties, autant dire jamais. Et, de toute façon, elle a pour seul mandat de veiller à ce que les pays respectent leurs propres lois. Si ces lois sont inefficaces, elle ne peut rien y faire.
L’idée avait été soulevée d’insérer dans l’accord des standards minimaux en matière de protection de l’environnement, que les pays auraient été tenus de respecter. Malheureusement, le Comité ne l’a pas retenu.
Droit du travail : La course à la compétitivité exerce des pressions encore plus grandes sur les conditions de travail, ce qui explique en partie l’accroissement des écarts entre riches et pauvres. Or, l’Accord nord-américain de coopération en matière de travail est réputé encore plus inefficace que l’accord sur l’environnement. Là encore, il n’existe aucun standard minimal à l’échelle du continent.
Les trois pays nord-américains se sont pourtant entendus, au sein de l’Organisation internationale du travail, pour reconnaître certains droits fondamentaux comme l’interdiction du travail des enfants, le droit d’association ou de négociation collective, par exemple. Mais rien ne les oblige à respecter ces conventions.
Le Bloc a proposé d’insérer ces Conventions fondamentales dans l’Accord nord-américain de coopération en matière de travail, ce qui les aurait rendues exécutoires. Là encore, nous avons essuyé un refus.
Fonds de développement structurel et social : Concernant le fonds de développement structurel et social pour l’Amérique du Nord, nous aurions souhaité que le Comité en adopte formellement le principe, afin d’envoyer un message plus clair au gouvernement.
Le Québec comme le Canada comptent aussi leurs perdants du libre-échange. Lors des audiences, le professeur Mario Polèse de l’INRS a démontré, chiffres à l’appui, qu’au Québec les grands centres bénéficiaient du libre-échange alors que les régions périphériques en souffraient. L’écart entre riches et pauvres s’accentue sans cesse. Or, comme l’ont fait remarquer des témoins, le Canada n’a jamais cherché à adapter son filet de protection sociale à cette réalité. Au contraire, les politiques gouvernementales n’ont fait qu’accentuer la tendance. Coupures à l’Assurance-emploi, coupures dans les paiements de transferts aux provinces pourtant chargées de maintenir l’essentiel des programmes sociaux.
Secteurs affectés : Le libre-échange a donné une grande impulsion à certains secteurs de notre économie, particulièrement à ceux liés aux nouvelles technologies. D’autres, en revanche, ont souffert. Le prix des matières premières a chuté, au détriment des régions minières. Les industries à faible valeur ajoutée, notamment le vêtement à Montréal, a de la difficulté à soutenir la concurrence provenant d’un pays plus pauvre. Mais où sont les mesures d’aide pour les personnes affectées?
Bois d’œuvre : Nous sommes bien conscients qu’un effort a été fait afin de dénoncer la situation vécue actuellement dans le secteur du bois d’œuvre au Québec et au Canada. Cependant, compte tenu de la teneur des propos tenus lors de la visite du Comité à Washington, le Bloc Québécois déplore le manque de vigueur avec lequel on a abordé ce dossier dans le rapport.
Depuis maintenant plus de neuf mois, le Bloc Québécois demande la mise sur pied de mesures d’aide aux entreprises, afin que celles-ci puissent passer au travers de la crise du bois d’œuvre, créée par l’imposition de droits compensateurs et antidumping de l’ordre de 27,22% par les États-Unis. À la longue, ces sanctions pourraient être fatale à certaines entreprises, qui ne seront plus en mesure d’absorber les pertes. L’objectif des Américains, dans toute cette histoire, est manifestement de gagner du temps afin d’épuiser notre industrie forestière et éventuellement de racheter nos entreprises à rabais. Une victoire devant l’OMC sera bien vaine si les compagnies de bois d’œuvre n’existent plus.
Le Bloc Québécois a proposé un train de mesures pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs touchés par la crise, incluant l’augmentation des prestations d’Assurance emploi de même que leur durée, la mise en place d’un programme d’aide pour les travailleurs âgés et la création d’un statut particulier pour les travailleurs saisonniers pour faciliter l’accès à l’Assurance emploi. Pour les entreprises, nous réclamons un programme de garanties de prêts et la création d’un programme d’encouragement à la deuxième et la troisième transformation et de stimulation de la demande interne. Puisque le gouvernement fédéral tarde à agir et en l’absence de telles mesures, plusieurs entreprises et travailleurs risquent de ne pas pouvoir passer au travers de la crise.
Cadre institutionnel de l’ALÉNA : Dans un autre ordre d’idée, force est d’admettre que tout le cadre institutionnel de l’ALÉNA est déficient. Le processus de règlement des différends manque de transparence et d’ouverture. Nous avons proposé des solutions, allant de la publication des documents concernant les causes devant les tribunaux d’arbitrage à l’autorisation, pour les provinces ou les ONG, d’y faire des présentations. Là encore, le Comité a refusé.
Maintien de notre indépendance face aux États-Unis : Finalement, le Bloc a manifesté des inquiétudes sur le désir du Canada de maintenir des politiques distinctes des États-Unis dans plusieurs domaines, allant des politiques d’immigration à la politique étrangère et la politique de défense. Le Comité a bien inséré un paragraphe pour faire état de ces préoccupations, mais n’a jamais fait ce fort énoncé de principes que nous attendions.
Défense : Au chapitre de la Défense, le Comité propose une augmentation substantielle du budget. Or, une réévaluation de la politique de défense est en cours. La politique étrangère le sera dès l’an prochain. Selon que le Canada décidera d’intensifier sa participation militaire au sein des alliés de l’OTAN ou de se concentrer sur un rôle de maintien de la paix au sein de l’ONU, les besoins des Forces canadiennes seront radicalement différents. Le Bloc Québécois estime qu’il est préférable d’attendre que le Canada se dote d’une politique étrangère, ce qui nous permettra d’évaluer les ressources dont l’armée aura besoin pour la mettre en œuvre, avant d’augmenter substantiellement ses budgets.
Il est vrai que les militaires sont épuisés. Il est possible qu’une partie de l’équipement soit désuet. Il se peut qu’une augmentation s’impose. Mais demander une augmentation substantielle des budgets avant même de décider ce qu’on en fera manque de prudence. Nous ne pouvons y souscrire.
En conclusion :
Huit ans après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, il était temps d’en faire le bilan. Pris dans son ensemble, le Québec a bénéficié de l’ALÉNA. L’écart entre le Québec et l’Ontario, que ce soit sur le plan des revenus ou du chômage, n’a jamais été aussi faible.
Or, l’ALÉNA n’a pas apporté que des bienfaits. La richesse qu’il a générée est très inégalement répartie. Des régions s’appauvrissent et les exclus se multiplient. Le libre-échange seul ne peut pas régler tous les problèmes. Il faut l’accompagner d’autres mesures pour ne pas laisser les inégalités s’accroître sans cesse. De plus, des inquiétudes concernant le pouvoir de l’État commencent à surgir et il nous faut y répondre.
Dans son rapport, le Comité a constaté ces lacunes. Il a fait état de son inquiétude. Au Bloc Québécois, nous estimons cependant qu’il n’a pas franchi ce pas supplémentaire qui l’aurait amené à proposer des mesures concrètes pour les régler. Nous le déplorons.
Alors que des négociations sont en cours dans une nouvelle ronde de l’OMC et qu’il est question d’étendre le libre-échange aux trois Amériques, l’expérience acquise dans l’ALÉNA est précieuse. Le Comité se devait de dégager des principes forts et clairs pour guider l’action du gouvernement dans ces négociations et ainsi éviter que les lacunes de l’ALÉNA ne se reproduisent. Nous regrettons que, dans son rapport, il ne l’ait pas fait avec assez de clarté.
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