FOPO Rapport du Comité
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Le mardi 25 mars 2003 (Séance no 24) Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 13, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, (président). Membres du Comité présents : Andy Burton, John Cummins, Reed Elley, Georges Farrah, Loyola Hearn, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer, Tom Wappel et Bob Wood. Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : François Côté et Alan Nixon, attachés de recherche. Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l’aquaculture au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2). Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport. Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée telle qu’elle a été modifiée. Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport, après la signature du président, les opinions dissidentes ou supplémentaires de l’Alliance canadienne, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, à condition que leur longueur ne représente pas plus de 40 % de la longueur du rapport et qu’elles soient soumises électroniquement au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h le 4 avril 2003. Il est convenu, — Que le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport des modifications jugées nécessaires au plan grammatical ou stylistique, sans en altérer le fond. Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre. Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 150 jours prévu à l’article 109 du Règlement, que le Comité demande que la réponse globale soit déposée dans les 90 jours suivant la présentation du rapport à la Chambre. Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les conséquences de l’extension de la zone économique exclusive du Canada de manière à inclure le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2). Il est convenu, — Que le Comité autorise le président à envoyer une lettre à ses homologues des pays de l’OPANO accompagnée de copies du deuxième rapport du Comité de la présente session et le 10e rapport du Comité de la première session de la 37e législature. À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Comité Jeremy LeBlanc |