RECOMMANDATION 1 sur l’accroissement du financement
Au sujet de l’évaluation et du financement globaux de la nouvelle Stratégie canadienne sur le VIH/sida, le Comité recommande :
| a) | que le gouvernement fédéral porte à 100 millions de dollars le financement annuel total de la Stratégie canadienne renouvelée sur le VIH/sida; |
| b) | que, sur cette somme, 5 millions de dollars par an soient alloués à chacune des deux sous-populations les plus vulnérables (les Indiens des Premières nations et les Inuits de même que les détenus) qui relèvent des autorités fédérales; |
| c) | que, sur cette somme, 5 millions de dollars annuellement soient alloués aux chercheurs canadiens qui travaillent à la mise au point d’un vaccin; |
| d) | que le financement accru de la Stratégie soit réexaminé deux ans plus tard afin de s’assurer qu’il est toujours adéquat compte tenu de l’évolution de la maladie et de ses conséquences financières, physiques et sociales sur la population; |
| e) | que le financement accru de la Stratégie soit assujetti à des buts et objectifs quinquennaux chiffrés relativement à la baisse attendue du nombre annuel de nouveaux cas. |
RECOMMANDATION 2 sur l’efficience et la reddition de comptes
Pour garantir l’efficacité de la Stratégie et l’évaluation continue de son financement, le Comité recommande :
| a) | que l’on confie à Santé Canada la coordination et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne renouvelée sur le VIH/sida et la déclaration des résultats de cet effort exhaustif concerté; |
| b) | que Santé Canada établisse un secrétariat de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida doté d’un budget et d’un personnel désignés pour lui permettre de s’acquitter de ce rôle; |
| c) | que Santé Canada collabore avec ses partenaires fédéraux pour faire en sorte que la Stratégie canadienne sur le VIH/sida soit assortie de buts et d’objectifs quinquennaux appropriés, clairs et mesurables et d’un processus d’évaluation et de reddition de comptes; |
| d) | que Santé Canada s’entende avec ses partenaires fédéraux pour revoir l’ensemble du financement de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et sa distribution d’ici deux ans; |
| e) | que Santé Canada fasse rapport annuellement au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Santé sur la Stratégie canadienne sur le VIH/sida en mettant en rapport les objectifs et les réalisations suivant les directives du Conseil du Trésor. |
RECOMMANDATION 3 sur la distribution générale des fonds
En ce qui concerne la distribution générale des fonds de la SCVS, le Comité recommande :
| a) | que, dans le contexte de l’examen de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida après deux ans, Santé Canada étudie avec ses partenaires fédéraux la répartition des fonds pour vérifier qu’ils répondent toujours aux besoins de l’heure sur les plans de la prévention, des traitements, de la recherche et des mesures prises pour faciliter l’intégration sociale des personnes vivant avec le VIH/sida; |
| b) | que Santé Canada, en collaboration avec les autres ministères et les organismes fédéraux associés à la Stratégie canadienne sur le VIH/sida renouvelée, multiplie les stratégies de prévention et veille à ce qu’elles soient bien ciblées de manière à répondre aux besoins particuliers des divers groupes particulièrement vulnérables; |
| c) | que Santé Canada et ses partenaires fédéraux fassent en sorte que l’administration des programmes de sensibilisation et de prévention soient de plus en plus confiée aux groupes concernés comme les personnes qui vivent avec le VIH/sida, les jeunes, les Autochtones et les collectivités ethniques et qu’ils tiennent davantage compte des considérations de culture, d’âge et de sexe. |
RECOMMANDATION 4 sur les groupes concernés
En ce qui concerne la distribution du financement destiné aux groupes particulièrement concernés, le Comité recommande :
| a) | que Santé Canada augmente les stratégies de prévention visant spécialement les jeunes, en veillant à ce que celles-ci soient adaptées selon l’âge, ciblent les secteurs que fréquentent les jeunes et répondent aussi aux besoins des jeunes des régions rurales et isolées; |
| b) | que Santé Canada et ses partenaires fédéraux fournissent un financement à long terme stable aux organisations autochtones régionales de services relatifs au VIH/sida pour aider celles-ci à mettre au point des méthodes culturellement adaptées de lutte contre le VIH dans la communauté autochtone et à mettre en œuvre des programmes spécifiques visant à répondre aux besoins liés au VIH/sida du nombre excessivement élevé des détenus autochtones; |
| c) | que Santé Canada et ses partenaires fédéraux veillent à ce que des mesures et des fonds suffisants soient consacrés aux personnes affectées par la stigmatisation sociale et la discrimination associées au VIH/sida et à ce que ces personnes aient davantage accès aux services médicaux, à l’emploi, à l’aide sociale, etc.; |
| d) | que le Service correctionnel du Canada offre des stratégies de réduction des préjudices pour la prévention du VIH/sida parmi les utilisateurs de drogues injectables dans les établissements correctionnels sur la base de critères d’admissibilité similaires à ceux qui sont employés dans la collectivité en général (dans l’esprit de la recommandation contenue dans le rapport de décembre 2002 du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments); |
RECOMMANDATION 5 sur la recherche spécifique
En ce qui concerne la recherche spécifique, le Comité recommande :
| a) | que les Instituts de recherche en santé du Canada envisagent l’affectation de fonds publics à la réalisation de recherches sexospécifiques et de recherches adaptées aux considérations d’ordre culturel; |
| b) | que les Instituts de recherche en santé du Canada envisagent l’affectation de fonds publics à la réalisation de recherches sur des solutions de rechange non pharmaceutiques efficaces en matière de prévention et de traitement. |
RECOMMANDATION 6 visant la coordination
Pour assurer la coordination globale de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, le Comité recommande :
| a) | que Santé Canada se charge au premier chef de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne renouvelée sur le VIH/sida et dépose tous les ans à la Chambre des communes un rapport sur les résultats attendus et les réalisations de la Stratégie, rapport qui sera renvoyé au Comité permanent de la santé; |
| b) | que Santé Canada coordonne une Stratégie canadienne sur le VIH/sida interministérielle et interorganismes globale assortie d’objectifs mesurables; |
| c) | qu’en plus du partenariat actuel avec le Service correctionnel du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, la Stratégie canadienne sur le VIH/sida comporte des travaux coordonnés avec l’Agence canadienne de développement international sur les questions internationales, avec Affaires indiennes et du Nord Canada sur les questions touchant le soutien des Autochtones, avec Développement des ressources humaines Canada sur les questions d’emploi, avec Justice Canada sur les questions touchant aux droits de la personne, avec Citoyenneté et Immigration Canada sur la santé des immigrants et des réfugiés, et avec Industrie Canada sur la mise au point de vaccins et l’accès aux médicaments. |
RECOMMANDATION 7 concernant un partenariat fédéral élargi
En vue d’un partenariat fédéral élargi et coopératif, le Comité recommande :
| a) | que le gouvernement fédéral dresse le plan d’une Stratégie canadienne sur le VIH/sida interministérielle et interorganismes plus complète et mieux coordonnée qui réponde, sur les plans national et international, aux besoins sanitaires, juridiques, économiques et autres des Canadiens vivant avec le VIH/sida; |
| b) | que le gouvernement fédéral veille à ce que tout engagement financier en faveur des recherches internationales soit pris en consultation avec la collectivité des chercheurs canadiens et que les crédits accordés aux chercheurs étrangers visent des domaines dans lesquels les chercheurs canadiens ne travaillent pas ou ne sont pas aptes à s’engager; |
| c) | que le gouvernement fédéral fasse de la collaboration bilatérale entre la collectivité des chercheurs canadiens en VIH/sida et les pays en développement une condition d’octroi des crédits de recherche internationaux, notamment en ce qui concerne les essais cliniques, la mise au point de vaccins et la résistance aux médicaments, et qu’il encourage les échanges de chercheurs. |