HEAL Rapport du Comité
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Le mercredi 28 mai 2003
(Séance no 38)
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, (présidente).
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Raymonde Folco, Betty Hinton, Rob Merrifield, Svend Robinson, Hélène Scherrer, Carol Skelton et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : Bernard Bigras pour Diane Bourgeois.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : Du Comité consultatif canadien de la biotechnologie : Mary Alton Mackey, membre, et coprésidente du comité directeur du projet sur les aliments GM. De l’Agence canadienne d’inspection des aliments : Greg Orriss, directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs; Bart Bilmer, directeur, Bureau de la biotechnologie. De l’Office des normes générales du Canada : Doryne Peace, présidente, Comité sur l’étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques; Marian Gaucher, secrétaire, Comité sur l’étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques. Du ministère de la Santé : Karen L. Dodds, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments; Paul Mayers, directeur général associé intérimaire, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance sur l’étiquetage des aliments transgéniques.
Mary Alton Mackey, Greg Orriss et Doryne Peace font de brèves déclarations et, avec d’autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 02, la séance est suspendue.
À 17 h 05, le Comité commence à siéger à huis clos.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte la version modifiée de l’ébauche de rapport, intitulée Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, en tant que troisième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à apporter au texte du rapport les changements de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature de la présidente, et que les opinions en question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le lundi 2 juin 2003 à 15 h.
Il est convenu, — Que la présidente ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité organise une conférence de presse le jour du dépôt du rapport, après son dépôt.
Il est convenu, — Que le Comité, ayant entendu l’état de la question sur l’étiquetage des aliments transgéniques, n’approfondisse pas cette question à ce moment.
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
José Cadorette