HEAL Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL Séance no
39 Le mercredi 4 juin
2003 Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 48, dans la
salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown,
président. Membres du Comité
présents
: Bonnie Brown,
Jeannot Castonguay, Raymonde Folco, Betty Hinton, Hélène Scherrer, Carol Skelton
et Yolande Thibeault. Membres substituts
présents
: Dominic LeBlanc
pour Brenda Chamberlain, Alan Tonks pour Stan Dromisky, Gérard Binet pour l’hon.
Hedy Fry. Aussi
présents
: De la
Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris,
attachées de recherche. Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la santé dentaire des
Premières nations et Inuits. Le Comité reprend l’étude
d’une ébauche de rapport. Il est convenu, -
Que le Comité adopte la version anglaise modifiée de l’ébauche de rapport et que
la version française soit refaite; et que la présidente désigne des membres du
Comité pour approuver la traduction française révisée. Il est convenu, -
Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport. Il est convenu, -
Que la présidente soit autorisée à apporter au texte du rapport les changements
de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond. Il est convenu, - Que le
Comité rencontre les membres d’une délégation du Royaume-Uni le 10 juin 2003 à 9
h. Il est convenu, - Que le
Comité rencontre les membres d’une délégation de l’Allemagne le 12 juin 2003 à 9
h 30. Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur des questions concernant
l'insuline synthétique. Le Comité reprend l’étude
de l’ébauche de rapport. Il est convenu, -
Que le Comité adopte la version modifiée de l’ébauche de rapport en tant que
quatrième rapport du Comité à la Chambre. Il est convenu, -
Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport. Il est convenu, -
Que la présidente soit autorisée à apporter au texte du rapport les changements
de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond. Il est convenu, -
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise
l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce
rapport, immédiatement après la signature de la présidente, et que les opinions
en question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans
les deux langues officielles, le ou avant le lundi 9 juin 2003 à 15
h. Il est convenu, -
Que la présidente ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la
Chambre. À 16 h 48, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du
Comité José Cadorette |