RECOMMANDATION 1 : UNE STRATÉGIE DE SANTÉ BUCCALE EFFICACE ET RESPONSABLE
Le Comité recommande que Santé Canada :
| a) | adopte une nouvelle approche en matière de santé buccale fondée sur le principe du mieux-être qui donne la priorité à des stratégies de promotion et de prévention; |
| b) | se dote d’une stratégie de santé buccale assortie d’objectifs mesurables et faisant appel à des modes de prestation des soins innovateurs conçus pour améliorer la santé buccale et l’accès aux services; |
| c) | institue des mesures incitatives axées sur les résultats pour tous les participants — bénéficiaires et fournisseurs de services - en vue d’encourager les bénéficiaires à se prévaloir des mesures de prévention et d’améliorer les résultats de celles-ci; |
| d) | se donne les moyens de mieux contrôler les tendances en matière d’hygiène buccale afin de vérifier l’efficacité des affectations de ressources et de voir à ce que l’on rende compte de l’efficacité du régime. |
RECOMMANDATION 2 : COLLABORATION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES AUTOCHTONES
Le Comité recommande que Santé Canada collabore avec les bénéficiaires autochtones pour :
| a) | mieux faire comprendre l’importance de la santé buccale pour le bien-être de la personne; |
| b) | intégrer un volet de santé buccale aux programmes courants axés sur l’éducation et la promotion de la santé comme le Programme d’aide préscolaire aux Premières Nations dans les réserves et le Programme canadien de nutrition prénatale; |
| c) | aider les collectivités à contrôler les mesures de santé buccale et à faire rapport à leur sujet; |
| d) | lancer des mesures d’initiative locale fondées sur les résultats dans le domaine de la santé buccale préventive, comme des programmes locaux de mise en valeur des réalisations et des bourses d’études en hygiène dentaire ou en dentisterie; |
| e) | bien faire savoir que les services préventifs (et conservateurs) nécessaires sont offerts à tous les adultes et tous les enfants; |
| f) | élaborer des modèles plus innovateurs et culturellement adaptés de prestation des soins préventifs (et conservateurs). |
RECOMMANDATION 3 : UN MEILLEUR ACCÈS À DES SOINS DENTAIRES COMPLETS
Le Comité recommande que Santé Canada :
| a) | établisse, pour chaque bénéficiaire autochtone de moins de 25 ans, abstraction faite du montant pré-établi relativement aux services dispensés sans autorisation préalable, un plan de prévention régulière comportant un certain nombre d’interventions courantes chaque année comme le nettoyage dentaire, l’application de résines de scellement, la fluoration, des séances d’instruction et d’éducation, etc.; |
| b) | porte à 1 000 $ le plafond annuel des dépenses afférentes à des services dispensés sans autorisation préalable tout en continuant de contrôler l’opportunité des soins dispensés; |
| c) | confère une plus grande indépendance aux hygiénistes dentaires par exemple en leur permettant de facturer directement un montant prédéterminé de 200 $ par bénéficiaire annuellement; |
| d) | adopte des normes et plafonds de fréquence des soins couverts analogues à ceux des régimes d’assurance-dentaire des autres Canadiens et informe ses bénéficiaires du fait que ces plafonds et normes s’appliquent à d’autres groupes qu’eux. |
RECOMMANDATION 4 : AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX FOURNISSEURS DE SOINS DENTAIRES
Le Comité recommande que Santé Canada :
| a) | travaille en étroite collaboration avec les universités et collèges concernés pour accroître le nombre de dentistes et d’hygiénistes dentaires indiens et inuits par la voie de mesures appropriées, par exemple des bourses d’études spécialisées; |
| b) | veille à ce que la politique relative au transport pour raison médicale facilite l’accès aux traitements dentaires; |
| c) | réduise les formalités administratives imposées aux fournisseurs de services tout en préservant la capacité de rendre compte. |
RECOMMANDATION 5 : CONSENTEMENT DES BÉNÉFICIAIRES
Le Comité recommande que Santé Canada :
| a) | permette aux bénéficiaires d’opter pour un formulaire de consentement ponctuel pour chacune des catégories de prestations; |
| b) | restreigne et clarifie la permission d’utiliser l’information recueillie au moyen du formulaire de consentement et spécifie qui aura accès aux renseignements sur les bénéficiaires en indiquant clairement que personne d’autre ne pourra consulter cette information. |
| c) | aligne ses modalités sur celles des formulaires de consentement des régimes d’assurance-soins dentaires des autres Canadiens et s’assure que les bénéficiaires le savent; |
| d) | reporte la mise en place du nouveau formulaire de consentement au-delà du 1er septembre 2003; |
| e) | indique clairement aux bénéficiaires et aux fournisseurs que les personnes concernées demeurent admissibles au programme même si elles n’ont pas signé le formulaire de consentement global; |
| f) | investisse davantage dans la promotion du nouveau formulaire de consentement par le biais d’une meilleure communication avec les populations de bénéficiaires dans toutes les collectivités afin d’expliquer la raison d’être des formulaires de consentement et l’usage qui en sera fait; |
| g) | veille à ce que le formulaire de consentement soit fourni aux intéressés dans la langue ou le dialecte voulus. |