HEAL Rapport du Comité
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Le mercredi 4 juin 2003
(Séance no 39)
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 48, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, (présidente).
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Raymonde Folco, Betty Hinton, Hélène Scherrer, Carol Skelton et Yolande Thibeault.
Membres substituts présents : Dominic LeBlanc pour Brenda Chamberlain, Alan Tonks pour Stan Dromisky, Gérard Binet pour l’hon. Hedy Fry.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la santé dentaire des Premières Nations et Inuits.
Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte la version anglaise modifiée de l’ébauche de rapport et que la version française soit refaite; et que la présidente désigne des membres du Comité pour approuver la traduction française révisée.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à apporter au texte du rapport les changements de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le Comité rencontre les membres d’une délégation du Royaume-Uni le 10 juin 2003 à 9 h.
Il est convenu, — Que le Comité rencontre les membres d’une délégation de l’Allemagne le 12 juin 2003 à 9 h 30.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur des questions concernant l’insuline synthétique.
Le Comité reprend l’étude de l’ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte la version modifiée de l’ébauche de rapport en tant que quatrième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à apporter au texte du rapport les changements de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature de la présidente, et que les opinions en question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le lundi 9 juin 2003 à 15 h.
Il est convenu, — Que la présidente, ou son remplaçant, soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le mercredi 11 juin 2003
(Séance no 42)
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 23, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, (présidente).
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, Raymonde Folco, L’hon. Hedy Fry, Betty Hinton, Réal Ménard, Svend Robinson, Carol Skelton et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : Robert Bertrand pour Hélène Scherrer.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur les médicaments sur ordonnance.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les médicaments sur ordonnance sous les paramètres suivants :
| 1. | Recueillir de l’information sur l’aspect santé des problèmes suivants liés aux médicaments sur ordonnance (brevetés et génériques) au Canada : |
| a) | la hausse des prix; |
| b) | les mécanismes permettant de surveiller et de contrôler les prix de tous les médicaments sur ordonnance; |
| c) | les mécanismes permettant d’approuver les nouveaux médicaments et de les mettre sur le marché — après avoir défini leur valeur thérapeutique, leurs effets secondaires, leurs interactions avec d’autres médicaments, etc. — ainsi que d’en assurer l’essai clinique; |
| d) | la surveillance des effets indésirables et les pratiques en matière de prescription; |
| e) | le lobbying des prescripteurs et préparateurs et la commercialisation des médicaments sur ordonnance; |
| f) | la publicité s’adressant directement aux consommateurs; |
| g) | l’accès des consommateurs et des professionnels de la santé aux médicaments sur ordonnance, y compris, sans s’y limiter, l’accès aux nouveaux médicaments mis au point pour traiter les nouvelles maladies et aux vieux médicaments pour traiter les maladies connues (sans commenter les formulaires provinciaux); |
| h) | le mésusage, l’abus et l’accoutumance dans la population en général; |
| i) | la comparaison entre la situation dans certains pays étrangers et le Canada. |
| 2. | Examiner les témoignages recueillis sur chacun des sujets qui précèdent. |
| 3. | Discuter des implications de ces témoignages pour les Canadiens. |
| 4. | Recommander des mesures à prendre. |
Il est convenu, — Que le greffier émette, en accord avec la présidente, un communiqué annonçant l’étude du Comité portant sur les médicaments sur ordonnance; et invitant le public à présenter des mémoires et à demander de comparaître relativement à l’étude.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la santé dentaire des Premières Nations et Inuits.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature de la présidente, et que les opinions en question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le jeudi 12 juin 2003, à midi.
Il est convenu, — Que la présidente, ou son remplaçant, soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
À 15 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette