HERI Rapport du Comité

PRÉFACE DU PRÉSIDENT

La Loi sur la radiodiffusion a maintenant 12 ans. C'est un document judicieux, le fruit d'autant de vision que d'objectivité. Il découla du rapport du Group de travail Caplan-Sauvageau sur la radiodiffusion, ainsi que de l'examen subséquent qu'en fit le comité parlementaire permanent des Communications et de la Culture. La Loi a fait ses preuves depuis sa mise en vigueur, et ses objectifs restent aussi valables aujourd'hui qu'ils l'étaient au départ.

Cependant, même si les objectifs et les principes de la Loi gardent leur entière importance de nos jours, il est clair que le système de radiodiffusion et les procédés qui en font l'objet, exigent d'être revus sans délai. En effet, tant la radiodiffusion dans tout son ensemble, que le système de communications qui en est la base, ont connu une transformation extraordinaire durant la dernière décennie. La technologie avance dans ce domaine avec une rapidité si fulgurante que nous ne cessons d'être surpris par la multiplicité des changements incessants qui en découlent. Il y a 12 ans, par exemple, lorsque la Loi sur la radiodiffusion prit effet, nous avions accès à seulement quelques chaînes de télévision, dominées par un petit groupe de réseaux. Aujourd'hui nous faisons face à un univers de chaînes multiples, au sein duquel un nombre imposant de diffuseurs se compétitionnent farouchement tant pour des créneaux que pour notre écoute. Et durant ces mêmes brèves années, l'Internet nous est apparu soudainement, attirant aujourd'hui l'attention d'un public toujours grandissant, surtout chez nos jeunes. Le téléphone cellulaire est devenu omniprésent, et le cellulaire vidéo deviendra bientôt chose commune. Les ordinateurs de poche prennent graduellement place dans notre vie de tous les jours. Les développements technologiques de toutes sortes ne cessent de se multiplier, et toujours à une allure effrénée.

Lorsque notre Comité avait discuté de la possibilité d'une étude en profondeur du système de radiodiffusion canadien, la coïncidence avait voulu que la ministre du Patrimoine canadien avait elle aussi songé à octroyer un mandat similaire à un groupe d'experts indépendants. Les membres du Comité avaient conclu qu'une étude parallèle par un tel groupe d'experts aurait pour effet de semer la confusion, en plus de déprécier le travail des parlementaires, soumis comme le sont ceux-ci — contrairement aux comités d'étude indépendants — tant aux délais et incertitudes qu'aux contraintes budgétaires du système parlementaire.

Nous avions fait ressortir que le Comité devrait être impliqué de toute manière, comme ce fut le cas suite au rapport Caplan-Sauvageau. Il était donc logique et valorisant d'engager le processus parlementaire dès le départ. De plus, le processus parlementaire offre cet avantage significatif aux contribuables, soit que l'étude de tout Comité doit être déposé en Chambre et peut exiger une réponse officielle du gouvernement dans un délai de 150 jours.

La réaction de la ministre du Patrimoine canadien fut très favorable. Il fut alors décidé de combiner les deux options, en assignant deux experts-conseil aux travaux du Comité. C'est ainsi que le Professeur Marc Raboy de l'Université de Montréal et le Professeur David Taras de l'Université de Calgary sont venus se joindre à nous pour conseiller le Comité et l'équipe de recherche de la Bibliothèque du Parlement, dirigée par le Dr Joseph Jackson.

Le paradoxe veut qu'un autre avantage d'une étude parlementaire, par contraste avec une étude menée par des spécialistes indépendants, réside dans le fait que les membres des comités permanents sont rarement des experts dans la matière en question. Quoique ceci puisse sembler au premier abord un désavantage certain, il n'en reste pas moins que le processus parlementaire représente cet autre attribut important — celui d'un groupe diversifié, dont les membres entrevoient le sujet sans idées et jugements préconçus, tant pour ce qui est des problèmes que des solutions possibles.

En effet, forts de la solide expertise mise à leur disposition, les membres du Comité ont le loisir de chercher et de questionner sans aucun parti pris ou préjugé de départ, assurant ainsi la crédibilité de leurs recommandations — recommandations auxquelles, n'étant pas des experts, ils doivent apporter une rigueur et une prudence d'autant plus grandes.

Il ne faudrait toutefois pas exagérer les aspects positifs du processus parlementaire. Celui-ci est le plus souvent compliqué et frustrant. Il est évident que les partis politiques reflètent leurs idéologies et leurs valeurs respectives, lesquelles font inévitablement surface lors des discussions et des débats. Ces différences d'opinion font même surface au sein d'un seul parti, dont les représentants ne voient pas toujours les choses du même œil. Il est donc difficile d'atteindre le consensus, but ultime mais très souvent élusif.

Tous comptes faits, en dépit des contraintes et des défis si nombreux, on finit heureusement par atteindre une forme de consensus. Cela ne veut pas dire un consensus quant à tous les sujets et toutes les recommandations — ce qui explique du reste l'existence très logique de certains rapports minoritaires — mais un degré important de complicité quant aux grandes lignes du projet.

Le lecteur sera surpris d'apprendre que malgré les frustrations et les délais implicites à un exercice de cette envergure, une atmosphère de compréhension mutuelle et d'harmonie a régné tout au long. Je ne peux me souvenir du moindre incident ou de la moindre circonstance qui ait pu entraver l'ambiance de complète civilité, voire de bonne humeur, (souvent même d'humour) qui a prévalu pendant nos travaux. En effet, le travail en comité est beaucoup plus propice à l'harmonie et à la compréhension mutuelle que le cadre plus formel de la Chambre. En comité, nous ne sommes plus les honorables députés de ceci et de cela, mais nous nous interpellons par nos propres noms, même par nos prénoms en session fermée. Ceci introduit au sein de nos travaux une notion beaucoup plus humaine et amicale que celle des formalités parlementaires d'usage.

Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier très chaleureusement tous mes collègues du Comité pour leur coopération, leur engagement et pour avoir réagi toujours positivement aux nombreuses requêtes de présence aux réunions du comité.

Au nom du Comité, je voudrais aussi exprimer notre reconnaissance à tous les membres de l'équipe de recherche dirigée par le Dr Joseph Jackson, ainsi qu'aux professeurs Raboy et Taras. Leur concours et leurs conseils furent des plus précieux — en fait il nous aurait été impossible de réaliser notre étude sans leur participation.

Je suis fort conscient qu'il serait illusoire de prévoir un appui unanime à une étude de l'envergure et de la complexité de celle-ci. Des recommandations qui pourraient être reçues favorablement par certains, pourraient être considérées comme fort négatives par d'autres. Nous n'avions pas l'intention de rechercher une approbation populaire, mais plutôt de nous astreindre à un travail sérieux et crédible, tout en faisant tout notre possible (en tant que groupe diversifié dans nos idées et nos jugements) pour proposer des recommandations autant objectives et justes que réalisables. Nous avons joui d'une coopération des plus positives de la part des individus, institutions et sociétés qui seront affectés par nos recommandations et avec lesquels nous avons eu un contact continu durant nos audiences et au fil de notre étude. Ils ont tous démonté un intérêt toujours vif et soutenu dans nos travaux. Je leur remercie tous très sincèrement. Quoiqu'ils représentent des vues très différentes et des intérêts et objectifs le plus souvent compétitifs, ils agissent avec une compétence professionnelle et une intégrité telles que nous pouvons présager d'un avenir prometteur pour notre système de radiodiffusion canadien ainsi que pour ceux qui y évoluent.

Notre Comité a pu compter sur l'ouverture et l'appui de la Ministre et du ministère du Patrimoine canadien. Quoique les fonctionnaires du ministère aient coopéré avec nous au fil de notre étude et nous aient fourni les rapports et études dont nous avions besoin, ils n'ont jamais cherché aucunement à guider ou influencer nos travaux. Quant à la Ministre, tout en nous encourageant dans notre démarches, elle a eu la délicatesse de toujours garder sa distance et nous y laisser toute l'indépendance voulue. Nous l'apprécions.

Conscients que nous étions tous au fil de notre étude de l'envergure et de la complexité de celle-ci, nous étions fermement résolus d'y mettre tous les efforts nécessaires afin de parvenir à émettre un rapport et des recommandations valables et crédibles. Il est évident que nous ne pouvons prétendre être les meilleurs juges de notre œuvre. Ce que nous espérons cependant, c'est que nos recommandations soient considérées avec le même soin et le même sérieux avec lesquels elles ont été débattues, et formulées.