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HERI Rapport du Comité

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ANNEXES

Annexe 21
Liste des mémoires

37e Législature, 1re Session

« Aboriginal Peoples Television Network »

« Alliance Atlantis Communications Inc. »

Alliance des radios communautaires du Canada

« Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) »

« AOL Time Warner Inc. »

Assemblée communautaire fransaskoise

Association canadienne de la télévision par câble

Association canadienne de production de film et télévision

Association canadienne des annonceurs

Association canadienne des distributeurs de films

Association canadienne des fournisseurs Internet

Association canadienne des radiodiffuseurs

Association canadienne-française de l'Alberta

Association canadienne-française de l'Ontario

Association de l'industrie de l'enregistrement

Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec

Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo

Astral Média inc.

« BCE — Bell Canada Enterprises »

Wilson Blair

Paul Boin

Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens

Bureau de la concurrence

Bureau pour les victimes d'actes criminels

« Canadian Actors' Equity Association »

« Canadian Association of Black Journalists »

« Canadian Association of the Deaf »

« Canadian Independent Film Caucus »

« Canadian Independent Record Production Association »

« Canadian International DX Club »

« Canadian Media Guild and the Newspaper Guild Canada »

« Canadian Press/Broadcast News (The) »

« Canadian Race Relations Foundation »

« CanWest Global Communications Corp. »

Centre de recherche et d'expertise en journalisme

Centre de recherche-action sur les relations raciales

Centre de recherches sur les communications Canada

Raynald Charest

« Christian Communications Consultants »

« CHUM Limited »

CJSE Radio

Joe Clark

Coalition de l'action pour la famille au Canada

COGECO Inc.

« Communications and Diversity Network »

« Community Media Education Society »

« Concerned Children's Advertisers »

Confédération des syndicats nationaux

Conférence canadienne des arts

Congrès Ibéroaméricain du Canada

Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil Ethnoculturel du Canada

Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique

Coopérative Radiophonique de Toronto

Corporation de Télédiffusion du Grand Châteauguay inc.

« Corus Entertainment Inc. »

« Craig Broadcast Systems Inc. »

Patrick Crawley

Roger Davies

« Digital Bliss Inc. »

Alison Dinwoodie

Shyla Dutt

Catherine Edwards

Évaluation — Médias

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Fédération des francophones de la Colombie-Britannique

Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec

Fédération nationale des communications

« Filmmakers' Association of Visible and Ethnic Minorities »

« First Nations Independent Producers »

«Focus on the Family»

Fonds canadien de télévision

Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants

« Friends of Canadian Broadcasting »

Mack Furlong

Jean-Robert Gauthier (sénateur)

Impératif français

« Independent Film & Video Alliance »

La Guilde canadienne des réalisateurs

Mouvement des Intervenants et Intervenantes en Communications Radio de l'Ontario

« Neil Craig Associates »

Office national du film

« Open Learning Agency »

ProMedia International Inc.

Radio Canada International

« Ravens and Eagles Productions Ltd. »

« REAL Women of Canada »

Regroupement pour la création de crédits d'impôt pour les publicités canadiennes

Réseau des communications de la Saskatchewan

Réseau éducation — Médias

Réseau francophone d'Amérique (Le)

« Rogers Communications Inc. »

Andrew Schuck

Valerie Smith

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Société des auteurs et compositeurs dramatiques/Société civile des auteurs multimédia

Société d'implantation de la radio numérique Inc.

Société Radio-Canada

« Squamish Nation »

« St. John's Folk Arts Council »

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

Téléfilm Canada

Telesat Canada

« Toronto Arts Council »

« Torstar Corporation »

TV Ontario

« Vancouver Association of Chinese Canadians »

« Vision TV »

« Women for Life, Faith and Family »

Writers' Guild of Canada

37e Législature — 1re Session
Projet de Loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Aliant Telecom Inc.

Association canadienne de la télévision par câble

Association canadienne des distributeurs de films

Association canadienne des radiodiffuseurs

FWS Joint Sports Claimants Inc.

Ligue Nationale de Hockey

National Association of Broadcasters (U.S.)

37e Législature — 1re Session
Projet de Loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Association canadienne des radiodiffuseurs

Bell Globemedia Inc.

37e Législature — 2e Session
Système de radiodiffusion canadien

Aboriginal Peoples Television Network

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes

Graeme Anning

Association canadienne de la télévision par câble

Marc-François Bernier

Paul Boin

Canadian Development Institute

CanWest Global Communications Corp.

Circuit

Coalition contre le vol des signaux satellite

Fédération nationale des communications

Green Lion Productions Inc.

Inuit Broadcasting Corporation

Inuvialuit Communications Society

Christopher Maule

Ministère de la Culture, de la Langue, des Ainés et de la Jeunesse du Nunavut

Nos ondes publiques

SaskFilm and Video Development Corporation

Squamish Nation

TéléCentre Drummondville

Gaëtan Tremblay

Wawatay Native Communications Society