HERI Rapport du Comité
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Le mardi 6 mai 2003 (Séance no 38) Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 33, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président. Membres du Comité presents : Jim Abbott, Paul Bonwick, Liza Frulla, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Alex Shepherd. Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Sam Banks et Joseph Jackson, attachés de recherche. Consultant : David Black. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance no 2). Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport. Il est convenu, — Que le Comité adopte la version modifiée de l'ébauche de rapport en tant que rapport du Comité à la Chambre. Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport. Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter au texte du rapport les changements de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond. Il est convenu, — Qu'on fasse imprimer 2 500 exemplaires du rapport en anglais et 1250 exemplaires en français. Il est convenu, — Que 3 000 exemplaires du rapport soient produits sur disque compact. Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, et que les opinions en question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le lundi 12 mai 2003. Il est convenu, — Que le président ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre. Il est convenu, — Que le greffier du Comité organise une conférence de presse le jour du dépôt du rapport, après son dépôt. À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. La greffière du comité Le mardi 3 juin 2003 (Séance no 42) Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président. Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Liza Frulla, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Alex Shepherd et Chuck Strahl. Membres substituts présents : Jocelyne Girard-Bujold pour Christiane Gagnon et Réal Ménard pour Caroline St-Hilaire. Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Sam Banks, attachés de recherche. À 10 h 15, la séance est suspendue. À 10 h 20, la séance reprend à huis clos. Le Comité discute de ses futurs travaux. Il est convenu, — Que, étant donné que les opinions dissidentes ou supplémentaires de l'Alliance canadienne et du Bloc québécois ont été déposées de bonne foi après la date limite du 12 mai 2003 après en avoir avisé le greffier, le Comité accepte lesdits rapports pour les inclure à son rapport sur l'état du système canadien de radiodiffusion. À 11 h, la séance est suspendue. À 11 h 01, la séance reprend en public. À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. La greffière du comité |