HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard quarante-cinq (45) jours suivant sa présentation.
Les procès-verbaux pertinents du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (réunions nos 2 et 5 comprenant le présent rapport) sont déposés.
Respectueusement soumis,
La présidente
Judi Longfield, députée