HUMA Rapport du Comité
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa présentation.
Les Procès-verbaux pertinents du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (réunions nos 4 et 13 comprenant le présent rapport) sont déposés.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Judi Longfield, députée