HUMA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Séance
no 15
Le mardi 25 février 2003
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 25, dans la
salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Eugène Bellemare,
vice-président.
Membres
du Comité présents : Eugène Bellemare, Norman Doyle, Ovid Jackson, Judi
Longfield, Gurbax Malhi, Raymond Simard, Monte Solberg, Larry Spencer et Diane
St-Jacques.
Membres
substituts présents : Sébastien Gagnon pour Suzanne Tremblay, Yvon Godin
pour Libby Davies et Joe Fontana pour John Finlay.
Aussi
présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et William Young,
attachés de recherche
Témoins
:
Du Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice
générale du Canada; Peter Simeoni, directeur principal; Marise Bédard,
directrice. Du ministère des Finances : Louis Lévesque, sous-ministre
adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique
sociale; Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction
de la politique économique et fiscale. Du ministère du Développement des
ressources humaines : Charles Nixon, sous-ministre adjoint désigné,
Assurance; Wilma Vreeswijk, directrice générale, Politique du marché du
travail.
Conformément
à l'article 108(2) du Règlement, le Comité fait le point sur les réserves de
l'assurance-emploi.
Sheila
Fraser, Louis Lévesque et Charles Nixon font des déclarations et, avec Peter
DeVries et Wilma Vreeswijk, répondent aux questions.
À 17 h 20,
la séance est suspendue.
À 17 h 23,
le Comité siège à huis clos.
À 17 h 23,
Judi Longfield préside la séance.
La présidente
présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
PREMIER RAPPORT
Le Sous-comité du programme et de la procédure
s’est réuni le mardi 11 février 2003 pour planifier les futurs travaux du
Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :
- Que le Comité tienne, en février, des réunions
sur le Plan d’action du numéro d’assurance sociale de DRHC, sur la
Prestation du service d’assurance-emploi et sur la Réserve de
l’assurance-emploi.
- Que le Comité poursuive son étude sur les
questions d’alphabétisation en mars et en avril.
- Que le Comité étudie le budget principal des dépenses
en mai.
Il est
convenu, - Que le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
soit adopté.
Il est
convenu, - Que la demande budgétaire de 29 300 $ du Sous-comité des
enfants et jeunes à risque soit adoptée.
Le Comité
reprend l’examen de son ébauche de rapport intitulé : « Prendre
les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du Numéro d’assurance
sociale : Examen du plan d’action. »
Il est
convenu, -- Que le rapport final (dans sa forme modifiée) intitulé « Prendre
les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du Numéro d’assurance
sociale : Examen du plan
d’action » soit adopté en tant que Deuxième rapport du Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées.
Il est
convenu, -- Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les
changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est
convenu, -- Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la
Chambre.
Il est
convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son rapport en
format bilingue.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le
Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent
rapport; toutefois, nonobstant la date limite de 150 jours mentionnée à
l’article 109 du Règlement, le Comité demande que la réponse à ce rapport
soit déposé au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa présentation
à la Chambre.
Il est
convenu, -- Que, conformément à l'article 108 (1)a) du Règlement, le
Comité autorise l'impression d’opinions dissidentes ou supplémentaires en
annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente;
que les opinions dissidentes ou supplémentaires ne dépassent pas 1 page (caractères
de 12 pt; interligne de 1.5) et que ces opinions dissidentes ou supplémentaires
soient transmises dans un format électronique dans les deux langues officielles
au greffier du Comité, au plus tard 24 heures après la réunion.
Le greffier du comité
José Cadorette