Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 7 novembre 2003 — Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui au Parlement son rapport sur les prix de l’essence. Intitulé Prix de l’essence au Canada, il est le résultat des neuf audiences que le Comité a tenues à compter de juin 2003 par suite de la hausse qui a donné lieu aux prix les plus élevés jamais exigés pour l’essence au Canada. Le Comité a examiné les données sur les prix — prix de détail et à la rampe de l’essence et prix du brut — au Canada au cours des 10 derniers mois (la période critique où les prix se sont envolés), ainsi qu’à long terme et comparativement à ceux fixés aux États-Unis et ailleurs. Il a étudié toutes les explications possibles, y compris des facteurs concurrentiels et anticoncurrentiels, pour l’augmentation en question.

« Le Comité a examiné les éléments de preuve et il arrive à la conclusion que l’augmentation récente des prix de l’essence a pour origine les réactions de nature concurrentielle des participants de l’industrie face à une série de crises internationales de même que la température anormalement froide qui a enveloppé le Nord-Est de l’Amérique du Nord l’hiver dernier », a indiqué M. Walt Lastewka, député (St. Catharines), président du Comité.

« Des témoins ont avancé comme explication une conduite anticoncurrentielle de la part de l’industrie, mais personne n’a démontré au Comité qu’il y avait eu conspiration pour augmenter et fixer les prix, ou qu’il y avait eu comportement abusif de la part des fournisseurs verticalement intégrés qui auraient comprimé les marges des prix de détail afin d’éliminer ou de mettre au pas des détaillants indépendants », a ajouté M. Lastewka.

Pour mener son étude, le Comité s’en est remis largement aux données colligées et publiées par l’industrie, mais il aurait préféré pouvoir compter sur une source indépendante. Or cela n’était guère possible. Le Comité croit que la collecte et la diffusion de données sur les prix de l’essence par un organisme indépendant de l’industrie pétrolière aurait plus de crédibilité aux yeux du public. Par conséquent, il a recommandé :

Que le gouvernement du Canada crée et finance un office de surveillance du secteur pétrolier investi d’un mandat de trois ans pour la collecte et la diffusion en temps utile de données sur les prix du pétrole brut, des produits pétroliers raffinés et de l’essence au détail dans tous les marchés nord-américains concernés. Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les intervenants du secteur pétrolier (les « grands », les « indépendants » et les groupes de consommateurs), nomme un directeur à la tête de cet organisme. Que l’office présente au Parlement un rapport annuel sur les aspects concurrentiels du secteur pétrolier au Canada et que, lors du dépôt du troisième rapport de l’office au Parlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes examine le rendement de l’office et la nécessité d’une prolongation de son mandat.