INST Rapport du Comité

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a mené une étude sur les «  causes possibles de la hausse récente des prix de l’essence et les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l’économie  », comme on le lui avait demandé. Étant convenu qu’une hausse du prix de l’essence profiterait également aux producteurs canadiens de pétrole et de gaz et aurait donc un effet économique positif sur les régions productrices de pétrole du Canada — facteur non mentionné dans la demande — le Comité s’est lancé dans toutes les explications possibles, notamment sur les attitudes concurrentielles et non concurrentielles adoptées, à la suite de la dernière hausse du prix de l’essence. Le Comité s’est ensuite attardé à informer le public au sujet des facteurs économiques qui influent sur le prix de détail de l’essence, ainsi qu’à recommander au gouvernement des mesures correctives dans les cas de comportement anticoncurrentiel. Par un tel comportement, on peut entendre une forme de collusion pour augmenter le prix (du brut, de gros ou de détail de l’essence), des mesures de maintien du prix de revente pour augmenter la marge du détaillant ou du raffineur pour des raisons autres que la concurrence, le resserrement de la marge du détaillant par des fournisseurs intégrés verticalement pour contraindre ou éliminer des détaillants indépendants d’une manière abusive. En adoptant cette approche, le Comité a évité de se mêler directement des questions d’équité ou d’iniquité et se concentre sur les conséquences économiques — en particulier, l’affectation des ressources — de la récente hausse du prix de l’essence au Canada.

Le Comité a entrepris son étude en organisant quatre rencontres, notamment avec des représentants des trois producteurs intégrés verticalement (deux multinationales et une nationale), un producteur régional et l’Association québécoise des indépendants du pétrole, un consultant et expert de l’industrie chargé de recueillir des données sur les prix, et des groupes de consommateurs, dont un groupe d’intérêt et une association provinciale de taxi. Le Comité a entendu des opinions très variées et estime que son rapport en résume l’essence. L’unique recommandation du Comité qui porte sur la création d’un organisme de surveillance indépendant aidera à clarifier aux yeux du public les nombreux facteurs qui influent sur le prix de l’essence dans le marché canadien tout en assurant une surveillance publique sur tous les aspects du prix de l’essence.

Au nom du Comité, j’aimerais remercier les personnes et les organismes qui ont pris part aux audiences et leur exprimer notre reconnaissance pour les renseignements et analyses utiles qu’ils nous ont fournis. Le Comité continuera de travailler fort pour que le secteur canadien du pétrole, y compris son segment de la vente au détail, offre des produits et services concurrentiels aux automobilistes canadiens tout en faisant une contribution importante à l’économie canadienne.