INST Rapport du Comité

Le Comité a entrepris d’examiner les causes de l’augmentation récente des prix de l’essence et ses répercussions sur l’économie canadienne. Les témoins ont invoqué comme explication des facteurs concurrentiels et anticoncurrentiels, et ont fourni des preuves à l’appui de leur position lorsqu’ils le pouvaient. Le Comité a en outre passé en revue les données sur les prix, en s’attachant particulièrement à la dernière année, ainsi que la structure et le rendement de l’industrie pétrolière au cours de la dernière décennie. Après avoir soupesé ces renseignements, il arrive à la conclusion que l’augmentation récente des prix de l’essence a pour origine les réactions de nature concurrentielle des participants de l’industrie face à une série de crises internationales de même que la température anormalement froide qui a enveloppé le nord-est de l’Amérique du Nord l’hiver dernier. Personne n’a démontré au Comité qu’il y a eu conspiration pour augmenter et fixer les prix, ou qu’il y a eu comportement abusif de la part des fournisseurs verticalement intégrés qui auraient comprimé les marges des prix de détail afin d’éliminer ou de mettre au pas des détaillants indépendants.

Le Comité n’a trouvé aucune preuve de collusion de la part des détaillants, mais la façon particulière qu’a le secteur du détail d’annoncer les prix de l’essence au moyen d’écriteaux, conjuguée au magasinage pratiquement sans frais de l’essence de la part des automobilistes, pourraient théoriquement masquer une conspiration en vue d’augmenter les prix. Il n’est guère facile de distinguer entre les décisions indépendantes et interdépendantes touchant les prix — ceux-ci constituant parfois la seule arme stratégique à la disposition des détaillants. Le public a donc raison de se méfier.

Le Comité propose quelques suggestions et une recommandation au gouvernement afin d’atténuer les préoccupations du public. Premièrement, il propose que l’industrie pétrolière consacre davantage d’efforts à renseigner le public sur la nature concurrentielle de l’industrie, en se concentrant sur les modalités de la fixation des prix et les conventions adoptées par les détaillants. En outre, l’industrie devrait afficher en caractères plus gros et plus visibles les éléments de coûts qui entrent dans le prix final au détail de l’essence régulière.

En ce qui concerne l’action du gouvernement fédéral, le Comité estime que le Bureau de la concurrence possède suffisamment de pouvoirs, de personnel et de ressources affectés à la supervision des aspects concurrentiels de l’industrie du pétrole. Les pouvoirs en question devraient bientôt être renforcés lorsque seront mises en œuvre les modifications proposées à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le Tribunal de la concurrence, comme l’a recommandé le Comité dans son rapport de 2001 sur le régime de concurrence canadien. S’il y a un problème dans la surveillance exercée par le gouvernement, il concerne la collecte et la diffusion des données sur les prix et l’examen en temps utile de la structure et du rendement de l’industrie. Le Comité apprécie beaucoup les données sur les prix recueillies par MJ Ervin and Associates et présentées au public par l’Institut canadien des produits pétroliers. Toutefois, il préférerait que le gouvernement fédéral pourvoie lui-même à ces activités car il croit que la collecte et la diffusion de données sur les prix de l’essence par un organisme indépendant de l’industrie pétrolière aurait plus de crédibilité auprès du public. Par conséquent, il recommande :

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada crée et finance un office de surveillance du secteur pétrolier investi d’un mandat de trois ans pour la collecte et la diffusion en temps opportun de données sur les prix du pétrole brut, des produits pétroliers raffinés et de l’essence au détail dans tous les marchés nord-américains concernés. Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les intervenants du secteur pétrolier (les «  grands  », les «  indépendants  » et les groupes de consommateurs), nomme un directeur à la tête de cet organisme. Que l’office présente au Parlement un rapport annuel sur les aspects concurrentiels du secteur pétrolier au Canada et que, lors du dépôt du troisième rapport de l’office au Parlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes examine le rendement de l’office et la nécessité d’une prolongation de son mandat.