LANG Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)d) du Règlement de la Chambre des communes et l’article 88 de la Loi sur les langues officielles, le Comité permanent des langues officielles s’est penché sur le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l’évolution du dossier des langues officielles au Canada et a convenu de présenter les observations et recommandations suivantes : |