LANG Rapport du Comité
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Le mercredi 29 octobre 2003
(Séance no 39)
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 03, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril Bélanger (président).
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Le Comité entrepend l'étude d'une ébauche de rapport concernant son étude de l'objet du projet de loi C-202 et de la question des soins de santé dans les deux langues officielles.
Il est convenu, — Que l'ébauche du rapport modifiée soit adoptée comme étant le neuvième rapport du Comité.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspective d'avenir.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition, à condition qu’elles ne dépassent pas deux pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à midi, le 30 octobre 2003.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire, de traduction et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Qu’en plus des 550 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité fasse imprimer 450 exemplaires additionnels du rapport L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspective d'avenir avec couverture spéciale.
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué de presse.
À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Marc-Olivier Girard