NDVA Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Qu’Anciens Combattants Canada examine ses politiques régissant les listes d’attente pour veiller à ce qu’il possède le niveau d’information nécessaire dans toutes les provinces, afin d’être toujours au courant du nombre d’anciens combattants occupant un lit d’accès prioritaire et de ceux figurant sur les listes d’attente.

RECOMMANDATION 2

Qu’Anciens Combattants Canada examine de nouveau ses procédures pour s’assurer qu’il peut vérifier efficacement les conditions régnant dans tous les établissements canadiens offrant des soins de longue durée aux anciens combattants et qu’il peut prendre les mesures correctives qui s’imposent en temps opportun si une situation était susceptible de restreindre l’accès des anciens combattants aux lits d’accès prioritaire ou la qualité des soins donnés.

RECOMMANDATION 3

Que, de concert avec les autorités régionales et provinciales, Anciens Combattants Canada examine des façons d’uniformiser le plus possible le processus d’évaluation utilisé pour déterminer le niveau de soins que nécessite un ancien combattant souhaitant obtenir une place dans un établissement de soins de longue durée, l’objectif étant de réduire les écarts d’une région ou d’une province à l’autre sur le plan de l’accès.

RECOMMANDATION 4

Que le Ministère s’assure que les noms des anciens combattants souhaitant obtenir une place dans un établissement de soins de longue durée ne soient pas enlevés de la liste d’attente ni renvoyés au bas de celle-ci parce qu’ils ont refusé une place dans un établissement autre que celui qu’ils ont choisi ou parce qu’on leur a accordé moins de trois jours pour accepter cette place et être admis.

RECOMMANDATION 5

Que, de concert avec les autorités régionales et provinciales, le Ministère identifie rapidement les anciens combattants parmi les personnes qui demandent une place dans un établissement de soins de longue durée : il pourrait s’agir notamment d’ajouter une case dans le formulaire de demande pour que la personne puisse s’identifier comme ancien combattant, afin qu’il n’incombe pas essentiellement à ce dernier de déterminer les services auxquels il a droit.

RECOMMANDATION 6

Qu’Anciens Combattants Canada prenne le plus rapidement possible les mesures pour aider le Caribou Pavilion, qui fait partie du Dr. Leonard A. Miller Centre à St John’s (Terre-Neuve et Labrador), à améliorer sensiblement ses ressources afin de donner des soins de longue durée à ses résidents aux prises avec une certaine forme de démence.

RECOMMANDATION 7

Que, de concert avec le Caribou Pavilion, le Dr. Leonard A. Miller Centre et le Health Care Corporation de St John’s, Anciens Combattants Canada veille à ce que les chambres accueillant trois résidents ou plus soient remplacées par des chambres à un ou à deux lits lorsque les mesures seront prises pour accroître les capacités du Caribou Pavilion lui permettant de donner des soins aux malades atteints de démence, et ce sans réduire le nombre total de lits d’accès prioritaire.

RECOMMANDATION 8

Qu’Anciens Combattants Canada établisse des normes claires pour s’assurer que les principaux établissements de soins de longue durée et, dans la mesure du possible, les autres établissements ayant des lits d’accès prioritaire destinés aux anciens combattants, comptent des chambres privées ou, à tout le moins, une combinaison de chambres privées et de chambres à deux lits, et puissent répondre aux besoins des anciennes combattantes.

RECOMMANDATION 9

Qu’Anciens Combattants envisage des solutions, comme des logements spéciaux et de meilleurs soins à domicile, pour empêcher la séparation des couples dans la mesure du possible et qu’il envisage, en fonction de chaque cas, la possibilité de rembourser, aux conjointes d’anciens combattants se trouvant dans un établissement de soins de longue durée, certains coûts liés au transport entre leur domicile et l’établissement.

RECOMMANDATION 10

Que, de concert avec les administrateurs des établissements ainsi qu’avec les autorités régionales et provinciales en matière de santé, Anciens Combattants Canada élabore des normes régissant la qualité, la préparation et la livraison des repas à l’intention des établissements de soins de santé pour anciens combattants, pour préciser clairement le niveau de qualité et de satisfaction qu’il faudrait maintenir.

RECOMMANDATION 11

Qu’Anciens Combattants Canada veille au respect des normes établies aux termes de la recommandation 10, en vérifiant à intervalles réguliers la qualité, la préparation et la présentation des repas fournis aux anciens combattants dans les établissements de soins de longue durée, à l’aide non seulement de questionnaires servant à évaluer le niveau de satisfaction des anciens combattants mais également d’inspections régulières effectuées par des représentants du Ministère ou, à la demande de celui-ci, par des groupes représentant des anciens combattants.

RECOMMANDATION 12

Qu’Anciens Combattants Canada entreprenne des consultations auprès des administrateurs des établissements ainsi qu’auprès des autorités régionales et provinciales en matière de santé afin d’accroître le plus rapidement possible le niveau de satisfaction et la qualité des repas servis aux anciens combattants au Deer Lodge Centre de Winnipeg et au Cariboo Veterans Memorial Pavilion de St. John’s (Terre-Neuve et Labrador).

RECOMMANDATION 13

Que, dans l’élaboration de normes régissant la qualité, la préparation et la livraison des repas conformément à la recommandation 10, Anciens Combattants Canada encourage tous les établissements de soins de longue durée pour anciens combattants à établir des menus offrant occasionnellement des recettes à saveur locale et des mets spéciaux, ainsi que tenant compte dans toute la mesure du possible des habitudes alimentaires et des goûts des aînés.

RECOMMANDATION 14

Que, de concert avec les administrateurs des établissements ainsi qu’avec les autorités provinciales et régionales en matière de santé, Anciens Combattants Canada élabore des lignes de conduite régissant la construction ou la rénovation des salles à manger afin de faciliter l’accès aux personnes en fauteuil roulant, de créer une ambiance plus chaleureuse et d’améliorer la sécurité.

RECOMMANDATION 15

Qu’Anciens Combattants Canada continue à appuyer, éventuellement de concert avec l’entreprise privée, le programme d’aliments reconstitués mis en œuvre à l’Hôpital Sainte-Anne pour aider les personnes ayant des difficultés à mâcher et à avaler, afin d’offrir de tels aliments dans les établissements de soins de longue durée pour anciens combattants et peut-être aux autres établissements de soins de longue durée.

RECOMMANDATION 16

Qu’Anciens Combattants Canada, de concert avec les administrateurs du Sunnybrook and Women’s College Health Sciences Centre et le conseil des anciens combattants et des résidents de la communauté, explore des façons de rehausser la visibilité du groupe des anciens combattants au centre Sunnybrook, notamment au moyen de pancartes plus apparentes.

RECOMMANDATION 17

Qu’Anciens Combattants Canada élabore des lignes directrices claires à l’intention de ses représentants d’un bout à l’autre du pays afin qu’ils puissent suivre de près et de façon régulière et uniforme la situation dans les établissements où des soins de longue durée sont dispensés aux anciens combattants en vertu d’une entente conclue avec le Ministère.

RECOMMANDATION 18

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec tous les interlocuteurs pertinents, élabore des lignes directrices en vue d’encadrer les consultations tenues entre les administrateurs des établissements offrant des soins de longue durée aux anciens combattants, les conseils de résidents, y compris les anciens combattants, et les représentants du Ministère, afin que tous ces établissements procèdent à des consultations significatives et servent les meilleurs intérêts de leurs résidents qui présentent une certaine forme de démence ou qui sont incapables de faire valoir eux-mêmes leurs points de vue.

RECOMMANDATION 19

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec les administrateurs des établissements de soins de longue durée pour anciens combattants, les autorités sanitaires régionales et provinciales et les conseils de résidents, revoit les politiques de sécurité pour garantir la protection des résidents et du personnel et éviter la perte ou le vol de biens personnels.

RECOMMANDATION 20

Qu’Anciens Combattants Canada accorde une grande priorité aux programmes de musicothérapie dans les établissements où sont dispensés des soins de longue durée aux anciens combattants et collabore avec les autorités sanitaires provinciales et régionales, de même qu’avec les administrateurs des établissements, afin de trouver des façons de garantir des fonds suffisants et stables pour ces précieux services.

RECOMMANDATION 21

Qu’Anciens Combattants Canada veille à ce que tous les établissements de soins de longue durée pour anciens combattants soient tenus au courant des programmes institués par le Ministère pour aider les anciens combattants des Forces canadiennes, y compris ceux qui sont aux prises avec le syndrome de stress post-traumatique ou d’autres blessures liées au stress, afin que ces établissements soient en mesure de guider les nouveaux anciens combattants pour qu’ils puissent trouver l’aide dont ils ont besoin dans leurs collectivités.

RECOMMANDATION 22

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec les administrateurs des établissements de soins de longue durée pour anciens combattants, les autorités sanitaires régionales et provinciales et les représentants du gouvernement fédéral, revoie le processus décisionnel touchant le financement des travaux de rénovation et de l’amélioration de l’équipement des établissements de soins de longue durée pour anciens combattants, de manière à ce que les décisions tardent le moins possible à être rendues.

RECOMMANDATION 23

Qu’Anciens Combattants Canada continue d’appuyer fermement le programme Le Canada se souvient et évalue la possibilité de fournir, dans le cadre de ses engagements communautaires et autres activités visant les jeunes Canadiens, plus de renseignements sur le travail bénévole qui peut être accompli dans les établissements de soins de longue durée pour anciens combattants.

RECOMMANDATION 24

Qu’Anciens Combattants Canada évalue la possibilité de créer un nouveau programme de mention élogieuse pour souligner la contribution importante apportée par un bénévole ou par un groupe de bénévoles, y compris des personnes qui ne sont pas des anciens combattants, à la qualité de vie des anciens combattants vivant dans des établissements de soins de longue durée.

RECOMMANDATION 25

Qu’Anciens Combattants Canada produise chaque année un rapport sur la mesure dans laquelle il a progressé vers la résolution des problèmes signalés relativement aux soins de longue durée donnés aux pensionnés de guerre et qu’il le présente au Parlement.