SNUD Rapport du Comité
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Direction des comités et des associations parlementaires 1e session — 37e législature ORDRE DE RENVOIExtrait des Journaux de la Chambre des communes Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. M. White (Langley—Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, — Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue; que les membres de ce comité spécial soient choisis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le Comité permanent fasse rapport à la Chambre de la composition du comité spécial dans les cinq jours de séance suivant l'adoption de la présente motion; que les membres du comité spécial puissent se faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement; que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement; que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 1er juin 2002. Il s'élève un débat. M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 1er juin », de ce qui suit : « 1er novembre ». Il s'élève un débat. La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley—Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), relative aux travaux des subsides; Et de l'amendement de M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes). Le débat se poursuit. La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley—Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), relative aux travaux des subsides; Et de l'amendement de M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes). Le débat se poursuit. La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée. ATTESTÉWILLIAM C. CORBETT |
