AGRI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le 20 mai 2003, l’ESB a frappé au Canada. La découverte d’un cas d’ESB chez une seule vache, au sein d’un seul troupeau, dans une seule province, a déclenché une série d’événements catastrophiques pour les éleveurs canadiens de bovins et d’autres bestiaux. Le monde industrialisé a immédiatement fermé ses frontières aux bovins et au bœuf canadiens et le marché nord-américain des produits du bœuf et des animaux vivants, qui était alors pleinement intégré, a été durement secoué. Les prix des bovins sont tombés en chute libre, les troupeaux sont devenus inabordables, des exploitations de naissage florissantes sont passées sous le seuil de la rentabilité et les transformateurs ont dû se soumettre à de nouveaux règlements coûteux.
Le marché a réagi à l’offre excédentaire en réduisant le prix des bovins pour stimuler la demande intérieure. C’est tout ce que pouvait faire l’industrie canadienne en l’absence du marché américain. Par ailleurs, la baisse des prix des bovins a procuré aux abatteurs canadiens un avantage économique inattendu sur leurs concurrents américains, puisqu’ils peuvent maintenant vendre moins cher que leurs homologues américains sur leurs propres marchés du bœuf. Les abatteurs canadiens ont donc rapidement repris le chemin de la rentabilité, contrairement toutefois aux éleveurs canadiens.
Les gouvernements fédéral et provinciaux ont réagi à la situation dévastatrice en accordant une aide financière d’environ 1,58 milliard de dollars aux intervenants de l’industrie. Les deux programmes fédéraux ont connu un succès mitigé. Le Comité conçoit que le Programme fédéral-provincial de redressement de l’industrie dans le sillage de l’ESB a atteint les objectifs visés, mais il aurait préféré que les paiements soient liés et versés directement à un propriétaire de bovins ou bestiaux et ne soient pas soumis à une date limite. S’il en avait été ainsi, le programme n’aurait pas influé sur le choix du moment de l’abattage et les éleveurs et propriétaires de bétail en auraient profité pleinement.
En raison de la perte temporaire de soumissions des abattoirs étrangers pour les bovins canadiens et de la forte concentration de la propriété dans le secteur canadien de la transformation, le Comité croit que tous les aspects du marché des bestiaux doivent être attentivement surveillés durant cette période de crise. Le Comité recommande que la ministre de l’Industrie donne consigne à la commissaire de la concurrence de mener une enquête, en vertu de l’article 10 de la Loi sur la concurrence, sur l’établissement des prix de gros du bœuf ainsi que les prix des bovins à l’abattage. De plus, le Comité recommande que la commissaire de la concurrence surveille les prix de gros et de détail du bœuf, et ceux des bovins engraissés et des bovins de parcs d’engraissement, et qu’elle fasse rapport périodiquement au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes. Enfin, le Comité recommande également que le gouvernement du Canada demande à un groupe indépendant de réaliser une étude exhaustive sur la concurrence dans l’industrie des bovins et des produits du bœuf au Canada.
À plus long terme, les efforts devront porter sur l’amélioration du fonctionnement du marché nord-américain des bovins et des produits du boeuf. Il faut éliminer l’utilisation de mesures sanitaires à des fins politiques pour faire obstacle au commerce. Une plus grande capacité d’abattage et de transformation de produits à valeur ajoutée s’impose si le Canada veut améliorer la structure de concurrence de l’industrie et réduire le nombre de bovins et autres animaux d’élevage exposés aux embargos commerciaux. Par conséquent, le Comité recommande que le gouvernement du Canada recherche et finance des débouchés commerciaux en mettant particulièrement l’accent sur l’augmentation de la capacité d’abattage du bétail et de transformation de produits à valeur ajoutée. Le Comité recommande en outre que les gouvernements du Canada et des États-Unis mettent immédiatement en application le Code de l’OIE et lèvent leurs embargos respectifs.