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AGRI Rapport du Comité

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PROCÈS-VERBAL

Le mercredi 31 mars 2004
(Séance no 13)

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 51, dans la pièce 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de
Paul Steckle.

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, l’hon. Mark Eyking, l’hon. David Kilgour, Larry McCormick, John O’Reilly, Louis Plamondon, Dick Proctor, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Dan Shaw, analyste.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de projet de rapport sur la formation des prix du bœuf aux niveaux de l’abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d’ESB au Canada.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport , telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Les prix du bétail et du bœuf canadiens au lendemain de la crise de l’ESB.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport, tel que modifié, à la Chambre comme le 2ième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 18 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Bibiane Ouellette