JUST Rapport du Comité
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Le mardi 4 mai 2004
(Séance no 16)
Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 58, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, L'hon. Yvon Charbonneau, L'hon. Paul DeVillers, L'hon. Stéphane Dion, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, John Maloney, Richard Marceau, L'hon. Lorne Nystrom et Paddy Torsney.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.
Il est convenu, — Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires en annexe au présent rapport, pourvu que le texte des opinions soit limité à sept (7) pages au plus et soit reçu par le greffier, par courrier électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard à 18 h 00 le mercredi 5 mai 2004.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport en format bilingue.
Il est convenu, — Que le président ou son substitut présente le premier rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-19 la semaine prochaine.
À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Diotte