AGRI Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 1 février 2005
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.
Membres du Comité présents : David L. Anderson, Charlie Angus, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Roger Gaudet, David Kilgour, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Témoins : Conseils et Vérification Canada : Fred Jaakson, directeur général et vérificateur en chef ; Janak Shah, directeur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de projet de rapport sur la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada.
Janak Shah fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Il est convenu, — Que, en raison de la nécessité d’obtenir de l’information plus détaillée de la part des abattoirs afin de répondre aux exigences du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans son étude des programmes du gouvernement et de l’ESB, le Comité demande la prolongation du contrat entre Conseils et Vérification Canada et la Bibliothèque du Parlement afin d’effectuer, sur place, la deuxième phase d’une analyse approfondie des renseignements financiers et du prix dont ont bénéficié les abattoirs par voie d’aide gouvernementale et de la relation entre cette dernière et le prix du bœuf.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Rapport d'étape - Analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003 - Phase I.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Il est convenu, — Que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournisse un rapport d’étape sur ses activités avant de se présenter devant le Comité tous les six mois;
Que le rapport fournisse divers renseignements, notamment, le nombre de nouveaux pesticides approuvés; le nombre d’anciens pesticides réévalués; le nombre de pesticides d’usage limité approuvés; le nombre d’homologations temporaires et d’urgence ainsi que d’autres renseignements au sujet des activités de l’Agence, notamment les mesures de recouvrement des coûts prises et les besoins en personnel; et
Que le rapport soit examiné en conjonction avec la Commissaire à l’environnement et au développement durable.
Il est convenu, — Que l'Agence canadienne d'inspection des aliments comparaisse devant le Comité à titre de suivi des réunions à Abbotsford, Colombie-Britannique, au sujet de la grippe aviaire.
Il est convenu, — Que l'Association des banquiers canadiens comparaisse devant le Comité afin de discuter de la crise du revenu agricole.
Il est convenu, — Que le Comité étudie la protection des obtentions végétales.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Bibiane Ouellette