CHPC Rapport du Comité

LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande qu’une politique du long métrage révisée, ainsi que les programmes et mesures connexes, reconnaisse que les marchés cinématographiques francophone et anglophone du Canada sont différents.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que la politique du long métrage fixe des cibles d’auditoire réalistes et progressives pour les films canadiens dans les marchés anglophone et francophone.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande qu’une politique révisée du film reconnaissance l’importance de mesurer les auditoires pour les films canadiens qui sont vus partout ailleurs qu’en salle.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que la définition de contenu canadien pour un long métrage soit plus souple et applique des critères voulant que deux des trois intervenants que sont le scénariste, le producteur et le réalisateur, doivent êtres canadiens et, qu’une certaine proportion des acteurs principaux, soient Canadiens.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada désigne le BCPAC comme étant l’unique agence de certification pour le contenu canadien.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que le BCPAC crée un processus unique de demande pour la certification du contenu canadien.

RECOMMANDATION 7

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien affirme sa responsabilité en matière de conception, de contrôle, de mise en œuvre et d’évaluation de la politique canadienne du long métrage.

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore un nouveau protocole d’entente qui serait signé par tous les organismes qui participent de près à la mise en œuvre de la politique du film. Ce protocole d’entente doit reconnaître la responsabilité du ministère en matière de conception, de contrôle, de mise en œuvre et d’évaluation de la politique canadienne du long métrage.

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande que le ministre du Patrimoine canadien consulte de façon systématique et suivie, et à intervalles réguliers, les membres de l’industrie.

RECOMMANDATION 10

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec tous les organismes qui participent directement au soutien du long métrage, se charge de cerner et de réaliser la collecte de mesures utiles et à jour sur le succès des longs métrages canadiens.

RECOMMANDATION 11

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec tous les organismes qui participent directement au soutien du long métrage, soit tenue de publier un rapport annuel sur les mesures de rendement utiles relativement aux objectifs de la politique canadienne du long métrage.

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec les parties prenantes de l’industrie du cinéma et de la télévision, élabore une nouvelle politique pour la présentation d’émissions prioritaires à la télévision canadienne.

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada charge le CRTC d’élaborer une politique qui appuie la promotion (p. ex. au moyen de bandes-annonces) ainsi que le visionnement de films, d’oeuvres de fiction et de longs documentaires canadiens.

RECOMMANDATION 14

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada élabore un plan à long terme pour accroître progressivement le nombre d’heures de diffusion de films et de longs documentaires canadiens sur les réseaux de langue anglaise et française. La Société remettra ce plan au Comité permanent du patrimoine canadien dans les six mois suivant le dépôt du présent rapport.

RECOMMANDATION 15

Le Comité recommande que la Loi sur le cinéma soit modifiée de manière à supprimer la notion de commissaire du gouvernement à la cinématographie, charge qui relèvera du ministre du Patrimoine canadien.

RECOMMANDATION 16

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur Téléfilm Canada afin de supprimer l’interdiction générale concernant la nomination d’administrateurs ayant des intérêts pécuniaires dans l’industrie audiovisuelle. La Loi sur la gestion des finances publiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor contiennent déjà des mesures visant à faire divulguer les conflits d’intérêts et à empêcher les personnes en conflit de participer à toute discussion ou décision qui touchent directement à leurs intérêts.

RECOMMANDATION 17

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada donne instruction à Téléfilm Canada d’élaborer un système d’examen par les pairs afin de choisir les projets de long métrage qui bénéficieront d’un appui.

RECOMMANDATION 18

Le Comité recommande que le nouveau système d’examen par les pairs institué par Téléfilm Canada comprennent des professionnels de la mise en marché pouvant fournir des conseils sur des stratégies promotionnels pour les projets de long métrage dont le financement éventuel est à l’étude.

RECOMMANDATION 19

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada change sa politique qui demande à Téléfilm Canada d’inclure les crédits d’impôt dans le budget global d’un long métrage.

RECOMMANDATION 20

Le Comité recommande que Téléfilm Canada uniformise ses modalités de recouvrement pour les deux marchés linguistiques.

RECOMMANDATION 21

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien réalise une évaluation et une analyse coûts-avantages des besoins de Téléfilm Canada en matière de recouvrement.

RECOMMANDATION 22

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien élabore et gère une initiative pouvant assurer un appui continu aux compagnies de production, aux distributeurs et aux présentateurs de films canadiens. Cette initiative devra comprendre un volet de soutien en vue du passage au cinéma numérique et électronique. Il devra aussi comprendre un volet de mise en marché en vue d’une stratégie nationale de promotion du film (p. ex. un portail Internet, un club des primeurs, etc.)

RECOMMANDATION 23

Le Comité recommande qu’une politique du long métrage révisée reconnaisse les longs documentaires.

RECOMMANDATION 24

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien crée une enveloppe de financement visant à appuyer les documentaires longue durée.

RECOMMANDATION 25

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada se penche sur l’utilisation des coproductions officielles afin de s’assurer que les intérêts culturels du Canada sont respectés.

RECOMMANDATION 26

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien réalise une évaluation des mécanismes actuels pour le soutien de l’écriture de scénarios et du développement de projets, en vue de proposer des solutions de rechange à l’actuel système de soutien.

RECOMMANDATION 27

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien prenne l’initiative d’examiner comment aider davantage les créateurs, particulièrement les scénaristes, provenant des régions et des minorités ethniques, autochtones et linguistiques du Canada.

RECOMMANDATION 28

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore une politique nationale pour le financement et la préservation du patrimoine culturel du Canada. Cette politique doit inclure la préservation des longs métrages canadiens.

RECOMMANDATION 29

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien travaille en collaboration avec Développement des ressources  humaines Canada les parties prenantes de l’industrie et du gouvernement afin d’examiner s’il serait utile et possible de créer un conseil sectoriel sur la formation cinématographiques et les études connexes.

RECOMMANDATION 30

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les intervenants du milieu à accroître les protections contre le piratage de la vidéo et du film; il l’exhorte en particulier à modifier le Code criminel afin que cette infraction y soit traitée explicitement.