CHPC Rapport du Comité

Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué avant tout au développement et à la promotion des industries canadiennes du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias et de la musique.  Téléfilm Canada relève du ministère du Patrimoine canadien.

Un des grands objectifs de Téléfilm est d’augmenter de 5 p. 100 la part des films canadiens dans le marché au pays d’ici à 2006.

Téléfilm administre le Programme de participation au capital pour le compte du Fonds canadien de télévision.  Des 114,6 millions de dollars offerts par le Programme de participation au capital, 7,5 millions de dollars sont destinés aux projets de long métrage.

Budget total

251,6 millions $
(2003-2004)

Fonds du long métrage du Canada - Production

61,5 millions $
(2003-2004)

Fonds du long métrage du Canada – Développement

6,2 millions $
(2003-2004)

Fonds du long métrage du Canada – Mise en marché

13,3 millions $
(2003-2004)

Activités complémentaires

6,7 millions $
(2003-2004)

Programme d’aide à l’écriture de scénarios

1,2 million $
(2003-2004)

Programme d’aide aux longs métrages indépendants à petit budget

1,5 millions $
(2003-2004)

Développement professionnel et industriel

430,000 $
(2003-2004)

Programme national de formation

2,3 millions $
(2003-2004)

Programme de participation au capital du Fonds canadien de télévision

114,6 millions $
(2003-2004)

Le Fonds du long métrage du Canada  a pour objectif principal d’augmenter les auditoires pour les longs métrages canadiens en salle.

Le Fonds du long métrage du Canada – Aide au développement pour les producteurs établit les plans de financement pour les marchés anglophones et francophones : pour le marché anglophone, l’aide est offerte sous la forme d’une avance remboursable ne portant pas intérêt remboursable jusqu’à concurrence de 80 p. 100 du budget de développement ou 300 000 $; pour le marché francophone, l’aide est offerte sous la forme d’une avance ne portant pas intérêt remboursable jusqu’à concurrence de 60 p. 100 des coûts de développement admissibles ou 150 000 $.

Le Fonds du long métrage du Canada – Aide à la production pour les producteurs offre une aide sous la forme d’une participation au capital jusqu’à concurrence de 3,5 millions de dollars, ou de 49 p. 100 des coûts de production canadiens, et s’applique aux projets ayant un fort potentiel de recettes-guichet.

Le Fonds du long métrage du Canada – Programme d’aide à l’écriture de scénarios vise à encourager la créativité et l’écriture de scénarios de long métrage ayant un fort potentiel de recettes-guichet.  L’aide accordée prend la forme d’une avance ne portant pas intérêt remboursable de 11 822 $ pour un synopsis et de 16 550 $ pour une première version dialoguée.

Le Fonds du long métrage du Canada – Programme d’aide au long métrage indépendant à petit budget appuie la production ainsi que la postproduction ou l’achèvement de longs métrages à petit budget qui se distinguent par leur qualité, leur originalité et leur pertinence culturelle.  L’aide est offerte sous la forme d’une avance remboursable ne portant pas intérêt jusqu’à concurrence de 65 p. 100 du budget total ou 200 000 $.

Le Programme pilote pour le long métrage documentaire destiné aux salles appuie le développement, la production et la postproduction/ achèvement de longs métrages documentaires.  Il propose une participation au capital de 250 000 $ pour le développement, la production, la postproduction, ainsi qu’une avance sans participation au capital de 100 000 $ pour l’achèvement du projet.

Le Programme de participation au capital du Fonds canadien de télévision offre une aide pour la production de longs métrages sous la forme d’une participation directe au capital sans compromettre la propriété des droits d’auteur sur les productions admissibles.  La participation dans une production admissible peut atteindre 49 p. 100.  Dans certains cas, le programme propose aussi une participation dans des productions sous la forme de prêts, d’avances et de contributions. 

Le Fonds du long métrage du Canada – Aide à la mise en marché pour les distributeurs offre une aide pour financer les coûts de diffusion en salle au Canada, ce qui comprend la mise en marché initiale, les essais de mise en marché, la conduite d’une campagne, l’impression et la publicité.  L’aide est offerte sous la forme d’une avance ne portant pas intérêt remboursable jusqu’à concurrence de 75 p. 100 des coûts de mise en marché pour la diffusion du film.

Le Fonds du long métrage du Canada – Le Canada à l’affiche vise à faire connaître les œuvres canadiennes de grande qualité dans les festivals canadiens et à favoriser les activités pour souligner, faire connaître et mettre en marché des œuvres canadiennes dans des festivals d’envergure internationale, nationale ou régionale.  Une aide est offerte jusqu’à concurrence de 15 p. 100 du budget de l’événement.

Le Fonds du long métrage du Canada – Participation aux  festivals et événements internationaux vise à faire inscrire les productions canadiennes dans les grands événements de l’industrie et offre une aide au sous-titrage sous réserve de certaines conditions de participation à des événements reconnus.

Le Fonds de développement professionnel et industriel accorde des subventions aux organismes qui offrent aux professionnels de l’industrie une formation à mi-carrière de grand calibre.  Le montant total du fonds s’élève à 500 000 $, et différents contrats sont accordés chaque année.

Le Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo offre un financement de base aux établissements canadiens de réputation internationale qui offrent une formation appliquée très spécialisée aux talents canadiens qui envisagent de se consacrer à une carrière dans le domaine de la production de films et de vidéos.  L’aide est offerte sous la forme d’une contribution pouvant atteindre 50 p. 100 des dépenses de fonctionnement du demandeur par année, pendant trois ans.

Organisme sans but lucratif privé, chargé d’appuyer la production et la diffusion d’émissions de télévision canadiennes de grande qualité.

Le FCT est financé par des contributions du ministère du Patrimoine canadien, de l’industrie canadienne de la câblodiffusion, de l’industrie de la radiodiffusion directe à domicile par satellite, des initiatives de distribution de radiodiffusion et de Téléfilm Canada.

Budget total

255,2 millions $
(2003-2004)

Programme de droits de diffusion (longs métrages)

7,5 millions $
(2003-2004)

Le Programme de droits de diffusion du Fonds canadien de télévision prévoit une enveloppe totale de 7,5 millions de dollars par année pour des projets de long métrage.  Pour les longs métrages de langue anglaise, le FCT propose une participation de 4 fois les droits de diffusion, de 20 p. 100 des coûts de production au Canada ou de 500 000 $ jusqu’à concurrence du moindre des trois montants.  Pour les productions de langue française, le FCT propose une participation de 8 fois les droits de diffusion, de 20 p. 100 des coûts de production au Canada ou de 500 000 $ jusqu’à concurrence du moindre des trois montants.

Organisme autonome national ayant pour mandat de favoriser et de promouvoir la production ou la diffusion publique des arts au Canada.

Il est financé par des crédits annuels du Parlement, le produit de fonds de dotation, des dons et des legs.

Des 12,7 millions de dollars accordés aux arts médiatiques en 2003-2004, un million de dollars environ est allé au secteur du long métrage.

Budget total

137 millions $ (2003-2004)

Subventions aux arts médiatiques

12,7 millions $ (2003-2004)

Les subventions aux artistes du cinéma et de la vidéo appuient les artistes canadiens qui utilisent le cinéma et la vidéo comme mode d’expression artistique.  Les subventions de recherche/création, plafonnées à 60 000 $, offrent aux artistes des possibilités de renouvellement créatif, d’expérimentation, de perfectionnement professionnel, de recherche et de production d’œuvres cinématographiques et vidéo indépendantes.  Les subventions de production, plafonnées à 25 000 $, couvrent les coûts directs de production et de postproduction de films ou de vidéos d’auteur.  Les subventions de scénarisation, plafonnées à 20 000 $, couvrent les coûts directs de scénarisation.

Les subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques visent à aider ceux-ci à faire avancer leur carrière et à réaliser des œuvres d’art médiatique indépendantes.  Des subventions sont accordées, jusqu’à concurrence de 20 000 $, pour la scénarisation, la recherche et le développement; jusqu’à concurrence de 60 000 $, pour la production et l’achèvement d’une œuvre d’art indépendante; jusqu’à concurrence de 60 000 $, pour la formation et le développement professionnel.

Les subventions aux organismes de production en arts médiatiques : Aide aux projets de développement soutiennent des projets de durée limitée entrepris par des organismes, des groupes ou des collectifs canadiens à but non lucratif gérés par des artistes, qui visent à accroître les possibilités de production d’œuvres indépendantes en art médiatique par des artistes canadiens.  Les subventions peuvent atteindre 20 000 $.

Les subventions de diffusion : Aide annuelle à la programmation s’adressent aux organismes canadiens à but non lucratif qui sont dirigés par des artistes et qui présentent au public, par un programme annuel courant, des œuvres d’art médiatique indépendantes réalisées par des artistes canadiens. L’objectif est de constituer des auditoires acquis aux arts médiatiques.  Pas de  plafond  établi.

Les subventions de diffusion : Aide annuelle aux festivals d’arts médiatiques s’appliquent aux festivals d’arts médiatiques reconnus ici et à l’étranger, qui contribuent à rehausser l’image des arts médiatiques indépendants canadiens.  Pas de plafond établi.

Les subventions de diffusion : Aide annuelle aux organismes de distribution offrent une aide annuelle aux organismes canadiens de distribution d’œuvres d’art médiatique à but non lucratif, dirigés par des artistes canadiens indépendants.  Une subvention de deux ans est offerte pour contribuer aux coûts directs de distribution, de promotion et d’administration.

Les subventions d’aide aux projets de diffusion en arts médiatiques aident les organismes d’artistes canadiens à but non lucratif à réaliser des projets novateurs de durée limitée ayant pour objet de diffuser au public des œuvres d’art  médiatique indépendantes canadiennes.  Les subventions s’élèvent en moyenne à 15 000 $.

La Brigade volante offre aux organismes d’arts médiatiques à but non lucratif une subvention pouvant atteindre 8 000 $, pour des activités de recherche et  de planification organisationnelles, de mentorat, de collaboration et de développement professionnel.  Le programme vise à aider les organismes à renforcer leur capacité organisationnelle et les particuliers à développer des compétences, des réseaux et des systèmes de soutien.

Les subventions de voyage aux artistes des arts médiatiques aident les artistes des arts médiatiques canadiens indépendants à assister à des activités importantes pour le développement de leur pratique ou de leur carrière artistique.  Les subventions peuvent atteindre 2 500 $.

Le Programme de commandes d’œuvres d’art médiatique soutient les organismes qui commandent des œuvres d’art médiatique à des artistes canadiens pour les diffuser auprès de publics locaux, nationaux et internationaux.  Des subventions, pouvant atteindre 100 000 $, servent à défrayer une partie des frais liés à la réalisation et à la diffusion des œuvres commandées.

Le Programme d’aide aux organismes de production en arts médiatiques accorde des subventions de fonctionnement aux organismes d’arts médiatiques canadiens sans but lucratif qui sont dirigés par des artistes.  Les organismes subventionnés fournissent un soutien à la création et à la production d’œuvres d’artistes canadiens des arts médiatiques.  Le programme comporte trois volets : Aide au démarrage jusqu’à concurrence de 20 000 $; Aide annuelle au fonctionnement sans plafond établi; Aide pluriannuelle au fonctionnement sans plafond établi.

Le Programme de visites des artistes étrangers accorde des subventions jusqu’à concurrence de 3 000 $ aux organismes artistiques professionnels du Canada en vue d’encourager les visites d’artistes professionnels de l’étranger qui se démarquent dans leur art.  Les artistes invités doivent donner des ateliers et des classes de maître.

Le Fonds de collaboration entre les artistes et la communauté a pour objet de réunir des artistes professionnels et des membres de la collectivité en général.  Il offre une aide financière pour des projets visant à rapprocher les artistes professionnels et la collectivité.  Pas de plafond établi.

Agence culturelle nationale chargée de produire, de distribuer et de promouvoir diverses œuvres documentaires audacieuses, qui reflètent la diversité culturelle.

Budget total

67,3 millions $
(2003-2004)

Production anglaise

25,9 millions $
(2003-2004)

Production française

17,7 millions $
(2003-2004)

Mise en marché

2,7 millions $
(2003-2004)

Distribution

7,9 millions $
(2003-2004)

Communications et Développement des réseaux

9,8 millions $
(2003-2004)

Des réalisateurs indépendants peuvent soumettre des projets de film documentaire à l’Office qui peut ensuite accepter de les développer et éventuellement de les produire et de les mettre en marché à son compte.

L’Office participe à des coproductions en collaboration avec des cinéastes indépendants sous réserve que les projets s’inscrivent dans sa mission et ses objectifs.  La contribution financière de l’ONF varie de 30 à 49 p. 100 du budget total.

Le Filmmaker Assistance Program viser à aider les cinéastes indépendants à réaliser des films en leur fournissant une aide sous la forme de services techniques jusqu’à concurrence de 5 000 $ par projet.

L’Aboriginal Filmmaking Program vise à aider les réalisateurs autochtones à produire des documentaires.  L’Office offre une aide sans montant fixe aux étapes du développement et de la production.

Le concours Reel Diversity invite les nouveaux cinéastes issus des groupes minoritaires visibles à soumettre des projets.  Les trois projets retenus seront menés jusqu’en fin de production grâce à un budget total de 200 000 $ par projet.

L’Office entretient un vaste réseau de distribution pour ses propres films et ceux du secteur privé.  Il invite les producteurs privés désireux de faire distribuer leurs films par l’entremise de ce réseau à en faire la demande.

L’initiative DÉCLIC vise à aider les cinéastes à se perfectionner et à leur faciliter l’accès aux programmes de formation de l’industrie du film et de la vidéo.

First Stories vise à aider les nouveaux cinéastes autochtones du Manitoba à parfaire leurs compétences techniques en leur offrant des ateliers de formation intensive.

Le Programme de formation visant les groupes désignés offre un perfectionnement professionnel dans le domaine du film et de la vidéo aux membres des groupes désignés (équité en matière d’emploi).

Momentum est un programme de sept semaines offert aux cinéastes de l’Ontario pour les renseigner sur l’industrie du film documentaire.  Il comprend un atelier intensif et une expérience cinématographique contrôlée permettant aux participants d’acquérir des connaissances pratiques.

Le Programme de mentorat permet aux cinéastes de participer à des classes de maître.

Le ministère du Patrimoine canadien et la Banque de développement du Canada commanditent conjointement le Fonds de développement des industries culturelles.

Le Fonds de développement des industries culturelles offre une aide financière aux entreprises culturelles canadiennes admissibles, sous la forme de prêts allant de 20 000 à 250 000 $ applicables au fonds de roulement, aux projets d’expansion et aux diverses autres initiatives des entreprises.  Le Fonds offre également une aide pouvant atteindre 10 000 $ pour la préparation de plans d’affaires ou d’études de marché visant à compléter un projet soumis au Fonds de développement  des industries culturelles.