CIMM Rapport du Comité
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ANNEXE A
LETTRE DU MINISTRE VOLPE
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Ottawa, Canada K1A 1L5
FEV 1 8 2005
FEB
Monsieur Andrew Telegdi, C.P., député
Président
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
KIA OA6
Monsieur Ie Président,
J'aimerais faire part de ma reconnaissance, à vous et à tous les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, pour Ie travail que vous avez entrepris a l'égard des questions touchant la citoyenneté et l'immigration.
J'attends impatiemment que vous me fassiez part des résultats de vos prochaines séances de consultation publique qui porteront sur la législation en matière de citoyenneté, sur la reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence acquis a I'étranger, et sur la réunification des familles -des questions tout aussi importantes que stimulantes. Chacune de ces questions est d'un intérêt spécial pour moi et pour mon ministère, et vos recommandations contribueront considérablement aux efforts que nous déployons pour réaliser des progrès.
Comme vous Ie savez, la législation en matière de citoyenneté revêt une importance capitale pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le gouvernement est déterminé à moderniser la loi canadienne sur la citoyenneté dans Ie but de réaffirmer les droits et les responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne ainsi que les valeurs que sont Ie multiculturalisme, I'égalité entre les sexes et la dualité linguistique que nous prônons en tant que Canadiens. Tout nouveau projet de loi se doit d'être rédigé minutieusement pour refléter ces valeurs communes et pour respecter les points de vue exprimés par les Canadiens et les Canadiennes à l'occasion de sondages d'opinion, ainsi que les observations que les membres du Comité exposeront lors des consultations.
Je profite de l'occasion pour vous demander de m'aider, grâce aux conversations que vous entretenez avec des groupes et des personnes partout au Canada, à explorer certaines questions fondamentales sur la notion de citoyenneté qui doivent être prises en compte dans la nouvelle législation sur la citoyenneté. Plus précisément, j'aimerais que vous me fassiez part de vos commentaires au sujet des principes suivants, qui sont les pierres angulaires de la citoyenneté au Canada.
Canada
| 1. | La nouvelle législation sur la citoyenneté doit-elle comporter un préambule énonçant clairement les droits et les responsabilités rattachés à la citoyenneté? | |
| • | La législation sur la citoyenneté est peut-être l'instrument Ie plus concret pour articuler notre compréhension collective de la citoyenneté, pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Est-ce qu'un préambule est Ie meilleur moyen d'exprimer cette réalité? | |
| 2. | La législation doit-elle limiter les façons d'acquérir la citoyenneté à la naissance? | |
| • | En vertu de la législation sur la citoyenneté, il existe deux façons d'acquérir la citoyenneté à la naissance : naissance en sol canadien (droit du sol) ou filiation (droit du sang). Le Canada doit-il examiner et possiblement réévaluer la façon dont il attribue la citoyenneté à la naissance en tenant compte des valeurs canadiennes et du contexte mondial actuel? | |
| 3. | Quels sont les critères, qui doivent être pris en compte pour attribuer la citoyenneté aux nouveaux arrivants au Canada? | |
| • | Les exigences relatives à la naturalisation sont en voie de devenir la norme que les nouveaux arrivants doivent respecter pour devenir des membres à part entière de la société canadienne. Ces exigences doivent donc refléter avec justesse les valeurs que les Canadiens et les Canadiennes associent à leur citoyenneté. Que devons-nous exiger de la part des personnes qui souhaitent acquérir la citoyenneté canadienne? | |
| 4. | Quelles sont les raisons appropriées qui peuvent être invoquées pour retirer la citoyenneté et quel est Ie processus Ie plus approprié? | |
| • | Présentement, au Canada, la seule raison qui peut être invoquée pour retirer la citoyenneté d'une personne est si cette dernière a fait une fausse déclaration sur des faits importants pour l'obtenir. Le comportement d'une personne après qu'elle est devenue citoyenne, n'a aucune conséquence sur sa citoyenneté même si son comportement est hautement répréhensible (p. ex., meurtre ou terrorisme). Le Canada doit-il envisager d'introduire d'autres motifs de révocation? | |
| • | Aux termes de la législation actuelle, il n'existe qu'un seul moyen pour retirer la citoyenneté des personnes qui ont fait de fausses déclarations dans Ie but d'acquérir la citoyenneté canadienne, soit la révocation. Le fait d'avoir une méthode pour retirer la citoyenneté est une façon claire de traiter les cas de fraude en matière d'obtention de la citoyenneté et de s'assurer que toutes les personnes susceptibles de perdre leur citoyenneté se soumettent au même processus. Par contre, Ie manque de souplesse peut également limiter la capacité du gouvernement à traiter les cas de fraude comportant des activités plus graves ou des faits plus évidents. Compte tenu des diverges circonstances, quels sont les meilleurs processus pour retirer la citoyenneté? Est-ce que la citoyenneté doit être retirée par l'entremise du seul processus de révocation ou est-ce qu'un processus plus simple, comme l'annulation, doit être envisagé pour les erreurs factuelles objectives? | |
| 5. | Quel est Ie texte Ie plus approprié pour un nouveau serment de citoyenneté? | |
| • | Dans la Loi actuelle, les nouveaux citoyens prêtent serment ou affirment leur allégeance à Sa Majesté la Reine, ses héritiers et successeurs et promettent qu'ils observeront les lois du Canada et rempliront leurs obligations de citoyen canadien. Cette promesse de loyauté envers ces idéaux et ces institutions est-elle satisfaisante pour un nouveau serment de citoyenneté ou devrait-on inclure des principes différents? | |
| 6. | De quel genre de stratégie d'engagement des citoyens Ie Canada a-t-il besoin pour s'assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont envie de reconnaître et de célébrer cette valeur qu'est la citoyenneté? | |
| • | Une nouvelle loi sur la citoyenneté nous offre la possibilité de créer des liens entre tous les Canadiens et toutes les Canadiennes et de les renforcer, ainsi que d'élever et de célébrer nos principes clés. Quelles seraient des stratégies raisonnables et économiques pour sensibiliser davantage les Canadiens et les Canadiennes a I'égard des droits et des responsabilités rattachés à la citoyenneté? | |
Je vous remercie encore une fois pour tous les efforts que vous déployez afin de contribuer à l'amélioration de la législation sur la citoyenneté et sur l'immigration. Je me réjouis a l'idée de discuter avec vous des résultats de vos séances de consultation.
Veuillez agréer, Monsieur Ie Président, l'expression de mes meilleurs sentiments
c.c. Membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration