CIMM Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Le mardi 31 mai 2005

(Séance n^o 63)

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 04, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Hedy Fry, Rahim Jaffer, Inky Mark, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Marc Lemay pour Meili Faille, Gurbax Malhi pour David A. Anderson et Joy Smith pour Helena Guergis.

Membre associé présent : Nina Grewal.

Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur les questions touchant la citoyenneté — La révocation de la citoyenneté.

Le Comité poursuit son étude d’une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : La révocation de la citoyenneté : Une question d’application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits. .

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport telle que modifiée soit adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elle ne dépasse pas 3 pages et soit remise dans les deux langues officielles, en version électronique; au greffier du Comité, au plus tard à 15 h 00, le 1^er juin 2005.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.

À 11 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité

William Farrell