CIMM Rapport du Comité
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Le mardi 4 octobre 2005
(Séance no 70)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, l’hon. David A. Anderson, Roger Clavet, Meili Faille, l’hon. Hedy Fry, Bill Siksay et l’hon. Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Nina Grewal remplace Rahim Jaffer et Borys Wrzesnewskyj remplace Colleen Beaumier.
Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.
Le Comité entreprend l’examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Le Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.
Il est convenu, — Que le président de présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.
Il est convenu, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires le jeudi 6 octobre 2005 pour faire le point sur les sujets d’étude suivants du Comité :
- Le nombre de réfugiés
- L’entente sur les tiers pays sûrs (statistiques qui existent et contenu de l’entente de surveillance qui a finalement été conclue avec le HCNUR)
- Analyse — Les Canadiens perdus et la situation de leurs enfants
- Analyse — Viet-Phi apatrides
- La planification pour les personnes sans statut
- La planification pour la réunion des grands-parents
- Le point au sujet des épouses de guerre
- Pourquoi les niveaux d’immigration de 1% n’ont pas été atteints? — Information sur l’établissement des objectifs cibles en matière d’immigration
- Études sur le marché du travail effectuées pour certaines professions (par ex., les ingénieurs) dans le cadre des efforts visant la reconnaissance des crédits obtenus à l’étranger
- Le projet de loi C-283 : si CIC accepte les cautions au Canada dans certaines situations, pourquoi cela serait-il un fardeau administratif d’en faire autant aux bureaux des visas à l’étranger?
- La Section d’appel des réfugiés (SAR) (réponse à la motion de Mme Faille)
Il est convenu, — Que les 18 et 20 octobre 2005, le Comité travaille sur une ébauche de rapport sur la réunification des familles
Il est convenu, — Que les 25 et 27 octobre 2005, le Comité entende des témoins et procède à l’étude article par article du projet de loi C-283
Il est convenu, — Que le Comité invite le Ministre à comparaître le 1er novembre 2005 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses du Ministère
Il est convenu, — Que le 3 novembre 2005, le Comité commence son étude sur le projet de loi sur la citoyenneté — si le projet de loi est déposé, sinon que le Comité commence son travail sur une ébauche de rapport concernant la Reconnaissance de l’expérience et des compétences acquises à l’étranger par les immigrants
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.
À 15 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
William Farrell