CIMM Rapport du Comité
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Le mardi 4 octobre 2005
(Séance no 70)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, l’hon. David A. Anderson, Roger Clavet, Meili Faille, l’hon. Hedy Fry, Bill Siksay et l’hon. Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Nina Grewal remplace Rahim Jaffer et Borys Wrzesnewskyj remplace Colleen Beaumier.
Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.
Le Comité entreprend l’examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Le Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.
Il est convenu, Que le président de présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.
Il est convenu, Que le Comité invite des hauts fonctionnaires le jeudi 6 octobre 2005 pour faire le point sur les sujets d’étude suivants du Comité :
- Le nombre de réfugiés
- L’entente sur les tiers pays sûrs (statistiques qui existent et contenu de l’entente de surveillance qui a finalement été conclue avec le HCNUR)
- Analyse Les Canadiens perdus et la situation de leurs enfants
- Analyse Viet-Phi apatrides
- La planification pour les personnes sans statut
- La planification pour la réunion des grands-parents
- Le point au sujet des épouses de guerre
- Pourquoi les niveaux d’immigration de 1% n’ont pas été atteints? Information sur l’établissement des objectifs cibles en matière d’immigration
- Études sur le marché du travail effectuées pour certaines professions (par ex., les ingénieurs) dans le cadre des efforts visant la reconnaissance des crédits obtenus à l’étranger
- Le projet de loi C-283 : si CIC accepte les cautions au Canada dans certaines situations, pourquoi cela serait-il un fardeau administratif d’en faire autant aux bureaux des visas à l’étranger?
- La Section d’appel des réfugiés (SAR) (réponse à la motion de Mme Faille)
Il est convenu, Que les 18 et 20 octobre 2005, le Comité travaille sur une ébauche de rapport sur la réunification des familles
Il est convenu, Que les 25 et 27 octobre 2005, le Comité entende des témoins et procède à l’étude article par article du projet de loi C-283
Il est convenu, Que le Comité invite le Ministre à comparaître le 1er novembre 2005 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses du Ministère
Il est convenu, Que le 3 novembre 2005, le Comité commence son étude sur le projet de loi sur la citoyenneté si le projet de loi est déposé, sinon que le Comité commence son travail sur une ébauche de rapport concernant la Reconnaissance de l’expérience et des compétences acquises à l’étranger par les immigrants
Du consentement unanime, il est convenu, Que le rapport du Sous-comité soit adopté.
À 15 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
William Farrell