ENVI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à son ordre de renvoi permanent aux termes de l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 octobre 2004, votre comité a entrepris, à partir du mois d’octobre 2004, l’étude des accords de mise en œuvre de l’Annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs.