ENVI Rapport du Comité
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Recommandation 1
Le Comité recommande donc que, dans sa réponse au Council of Great Lakes Governors, le gouvernement canadien invite les gouverneurs et les premiers ministres à faire reposer le critère de la norme sur le principe de précaution.
Recommandation 2
Le Comité recommande donc que, dans sa réponse au Council of Great Lakes Governors, le gouvernement canadien invite les gouverneurs et les premiers ministres à préciser dans les ententes que, dans l’analyse finale des projets de prélèvement d’eau, le Traité des eaux limitrophes a préséance et que la CMI doit demeurer l’arbitre final dans le cas de décisions concernant de tels projets.
Recommandation 3
Le Comité recommande donc fortement que, dans sa réponse au Council of Great Lakes Governors, le gouvernement canadien invite les gouverneurs et les premiers ministres à réviser et à renforcer les ententes. Ainsi, les ententes devraient s’inspirer du libellé et de l’esprit des recommandations de la CMI telles qu’énoncées dans son rapport de 2000 sur la protection des eaux des Grands Lacs, en tant que condition minimale pour l’approbation des projets de prélèvements d’eau dans le bassin des Grands Lacs, comme l’a recommandé la CMI.
Recommandation 4
Le Comité recommande que, tant que la CMI ne sera pas convaincue que les ententes donnent suite à ses recommandations et que leur mise en œuvre ne nuira pas à l’intégrité écologique du bassin des Grands Lacs, le ministère des Affaires étrangères impose un moratoire sur toute nouvelle vente ou tout nouveau prélèvement d’eau de surface ou d’eau souterraine du bassin des Grands Lacs et que le gouvernement recommande cette position au Council of Great Lakes Governors.
Recommandation 5
Le Comité recommande donc que le gouvernement canadien retire son appui à un seuil d’utilisation maximale de 5 % qu’il considère trop élevé et exhorte la CMI à revoir cette mesure dans ses recommandations de 2000.
Recommandation 6
Le Comité recommande que le gouvernement canadien effectue une analyse interministérielle, sous la direction du ministère de l’Environnement, de sa capacité scientifique en matière de recherche sur les eaux douces et de la politique fédérale relative aux eaux et qu’il fasse rapport au Comité des résultats de cette analyse. Le Comité recommande qu’ensuite, dans ses efforts pour redistribuer les budgets au sein des ministères et d’un ministère à l’autre vers les secteurs prioritaires, le gouvernement répartisse de manière coordonnée plus de ressources à la recherche sur les eaux douces.
Recommandation 7
Le Comité recommande que le gouvernement canadien explore davantage ses possibilités de renvoi en vertu du Traité des eaux limitrophes et qu’il appuie la CMI en lui fournissant de l’information dans de meilleurs délais, en suivant davantage ses recommandations et en s’assurant qu’elle dispose de ressources suffisantes.