ENVI Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Le jeudi 25 novembre 2004
(Séance n^o 9)

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 15, dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, David J. McGuinty, l’hon. Denis Paradis, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l’hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Joe Comartin pour Nathan Cullen, Cheryl Gallant pour Brian Jean et Francis Scarpaleggia pour Yasmin Ratansi.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur l’Annexe à la Charte des Grands Lacs.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter certaines modifications à l’ébauche de rapport pour approbation par les membres pertinents.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre en tant que son Deuxième rapport.

Sur motion de Bernard Bigras, il est convenu, — Que le Comité permanent de l’environnement invite monsieur Ralph Goodale, ministre des Finances, avant le 17 décembre 2004, afin qu’il réponde aux questions portant sur les mesures fiscales du Canada visant à appliquer une stratégie de développement durable.

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité

Eugene Morawski