Un blanchiment libéral
Rapport dissident présenté par le Parti Conservateur du Canada au Comité Permanent de l’Environnement et du Développement Durable
Aperçu
1) Le monde a convenu de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 1992 en signant la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Durant les 13 années suivantes, le gouvernement fédéral n’a pas réussi à développer un plan réaliste qui aurait donné lieu à une réduction significative des émissions.
2) Le protocole de Kyoto, qui affirme que le Canada doit réduire ses émissions de GES de 6 % en deçà du niveau de 1990 durant la période 2008-2012, a acquis force de loi le 16 février 2005. Aujourd’hui, les émissions du Canada sont à 24 % au-delà du niveau de 1990, alors que notre cible de Kyoto est encore de 6 % en deçà. L’écart tient au fait non pas que nous avons convenu d’une cible trop stricte, mais plutôt que notre gouvernement ne s’est pas engagé à des mesures sérieuses pour réduire nos émissions.
3) En fait, le gouvernement n’a pas manifesté beaucoup de détermination à tenter de réduire nos émissions. Le Bureau du premier ministre et la plupart des ministères fédéraux n’ont pas fait d’efforts sérieux pour évaluer l’impact environnemental potentiel de leurs politiques. En outre, toutes les « mesures vertes » proposées par le fédéral depuis 2000 ont été conçues à la pièce, sans précisions quant aux échéanciers et à la mise en œuvre, et sans cadre de reddition de comptes. Plus de 3,7 milliards de dollars ont été dépensés ou affectés aux mesures environnementales depuis 2000; pourtant, nos émissions de GES ont augmenté radicalement depuis.
4) Le retard à agir dans le domaine climatique entraîne des coûts considérables au niveau international. Les seuls pays qui se rapprochent de leur cible de Kyoto sont ceux qui, pour une raison ou pour une autre, ont agi tôt ou ont vu leur économie détruite après l’effondrement du Bloc soviétique. À cause de l’inaction de notre gouvernement, nous raterons notre cible de loin, et nous serons incapables de persuader de façon crédible le monde en développement de réduire ses propres émissions.
5) Pendant toute l’étude du Comité, il était clair que les témoins ne manquaient pas d’idées originales sur la façon de réduire les émissions. Les témoins s’entendaient pour reconnaître non seulement que le Canada peut et doit être un leader mondial dans les technologies de l’énergie renouvelable, mais également que des années de valse-hésitation chez les libéraux ont empêché le gouvernement d’être à la hauteur de cette tâche. Bien des témoins ont suggéré que le recours aux technologies novatrices pour réduire les GES créera le genre d’« économie verte » dont le Canada a besoin au XXIe siècle. L’industrie, de l’aluminium aux pâtes et papiers en passant par le pétrole et le gaz, fait de grands efforts pour y parvenir; c’est malheureusement le gouvernement qui traîne de la patte.
6) À cause du retard à agir face à nos émissions de GES, notre cible de Kyoto est maintenant impossible à atteindre par des mesures prises seulement au Canada. Par conséquent, notre pays sera forcé d’exporter des milliards de dollars à l’étranger pour acheter des crédits à l’appui de projets douteux, ou encore pour financer des projets qui concurrencent directement les compagnies canadiennes chez nous. En outre, si nous n’avons pas la capacité de contrôler et de vérifier les résultats au Canada, comment pourrions-nous le faire à l’étranger? Le gouvernement n’a pas réussi à développer un train de politiques justes et raisonnables permettant à l’industrie d’innover et de s’adapter. Malgré tout le « vent » des libéraux, nous ne disposons pas encore d’un plan complet et réaliste pour réduire nos émissions.
7) La première version du rapport du Comité mettait en lumière certains de ces problèmes. Cependant, le gouvernement a édulcoré l’intention originelle du rapport. Le rapport final ne reconnaît pas la responsabilité première du gouvernement dans l’échec de la réduction des émissions. Il ne dit rien non plus de notre incapacité à atteindre notre cible de Kyoto, ni combien la mise en œuvre de Kyoto coûtera au contribuable. Le rapport ne présente pas l’impact potentiel de l’achat de crédits à l’étranger pour l’environnement de la planète. Enfin, il recycle une série de recommandations qui n’envoient pas un message assez fort au gouvernement pour qu’il agisse avec détermination contre le réchauffement climatique. Cela est inacceptable.
Voilà pourquoi le parti conservateur du Canada formule les recommandations suivantes afin de réduire les émissions de carbone et de GES. Les principes qui nous guident sont les suivants : reddition des comptes et transparence des ministères fédéraux; évaluations environnementales stratégiques des initiatives fédérales; collaboration avec les provinces; enfin, recours à la technologie et à la recherche de solutions véritablement canadiennes pour favoriser une économie plus verte, plus dynamique et plus diversifiée.
| | | Que, vu les frais que supposent les objectifs du Protocole de Kyoto et leur incompatibilité avec l’économie de ressources en expansion du Canada, sa faible population et son climat froid, le gouvernement élabore, de concert avec les provinces, un plan canadien à long terme pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES. |
| | | Que le gouvernement du Canada élabore, en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les parties intéressées, une stratégie énergétique nationale à long terme qui englobera un examen approfondi de la situation énergétique du Canada dans un monde limité en carbone. |
| | | Que la technologie et la R-D canadiennes en énergie soient un élément clé d’une stratégie climatique pour le Canada. |
| | | Dans les termes les plus forts, que le ministère des Finances accroisse ses moyens en économie de l’environnement et fasse l’analyse exhaustive de la réforme fiscale écologique afin que le fédéral puisse mieux utiliser sa fiscalité à l’appui des objectifs environnementaux; |
| | | En consultation avec la communauté scientifique, que le fédéral augmente sa capacité scientifique interne d’étude du cycle du carbone au Canada; |
| | | Que le fédéral stimule la commercialisation des énergies de remplacement : vent, solaire, microcentrales hydroélectriques, géothermique, cogénération, carburants; |
| | | Que le fédéral investisse dans des secteurs susceptibles de réduire les émissions de carbone par unité d’énergie tout en maintenant la croissance économique, comme la séparation et la séquestration, le transport et le stockage du CO2; le charbon propre; l’optimisation des lignes de transport d’énergie, etc. |
| | | Dans les termes les plus fermes, que le gouvernement renonce à l’achat de crédits d’émissions à l’étranger. À la place, qu’il vise des crédits au Canada, y compris les puits de carbone et la séquestration du carbone. |
| | | Dans les termes les plus fermes, que le gouvernement s’abstienne de recourir à la LCPE pour régir les grands émetteurs finaux. À la place, qu’il ait recours aux incitatifs fiscaux et aux crédits d’émissions pour inciter les GEF à développer des technologies économes d’énergie. |