FINA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux (réunions nos 2 à 3 incluant le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
Massimo Pacetti, député