FINA Rapport du Comité
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Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a amorcé ses consultations prébudgétaires en octobre 2004. Comme les années passées, il a invité les Canadiens à lui faire part de leurs vues sur les mesures fiscales, les dépenses publiques et les autres sujets qui devraient selon eux figurer dans le prochain budget fédéral.
Dans l’ensemble, le Canada se trouve dans une situation enviable. La croissance économique est robuste, l’inflation est relativement faible et stable, la croissance de l’emploi est vigoureuse, les taux de chômage sont relativement bas, le dollar canadien s’apprécie par rapport à la devise américaine, les coûts d’emprunt sont relativement faibles, l’endettement des ménages est supportable et l’on prévoit des excédents budgétaires fédéraux pour les prochaines années.
Dans ce contexte, la difficulté pour le gouvernement consiste à déterminer comment tirer le meilleur parti possible de tous ces atouts. Il devra faire la part des choses entre les priorités et faire des choix adaptés à l’économie du XXIe siècle, une économie dans laquelle les entreprises et les citoyens du Canada pourront maximiser leur potentiel et prospérer.
C’est en pensant à l’avenir que le Comité a demandé aux témoins de répondre aux questions suivantes :
| • | Quelles devraient être les priorités (dépenses de programme, mesures fiscales et autres) du gouvernement fédéral dans le prochain budget? |
| • | Quelles mesures budgétaires fédérales sont nécessaires pour garantir une économie forte, avec de faibles taux de chômage, une bonne performance sur le plan de la recherche, de la productivité et de l’innovation, etc. Les recettes fiscales fédérales sont-elles suffisantes pour permettre d’investir comme il se doit dans nos citoyens, régions, secteurs d’activités, etc. et leur offrir des services adéquats? |
| • | Quel est le coût estimatif de votre proposition, et si des réductions dans les dépenses de programme ou des changements fiscaux étaient requis pour la financer, de quels programmes devraient-on réduire le budget ou quels changements fiscaux proposeriez-vous d’apporter? |
| • | Une fois que sera terminé le programme quinquennal de réduction des impôts du gouvernement fédéral, ce dernier devrait-il lancer un autre vaste programme de réduction des impôts et dans l’affirmative, quels impôts ou taxes devraient être réduits et de combien? |
| • | Compte tenu de l’engagement global pris par le gouvernement fédéral de présenter des budgets équilibrés et d’assurer une saine gestion des finances publiques, dans quelle mesure peut-on réduire le fardeau fiscal des familles à revenus faibles ou moyens — par des réductions des taux d’imposition et des changements dans les seuils — et quels sont les coûts et avantages de ces choix? |
| • | Y aurait-il lieu d’apporter des changements aux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires pour corriger ce que certains appellent « un déséquilibre fiscal » et pour atténuer les autres pressions financières de manière à stabiliser la situation, et dans l’affirmative, quels changements apporteriez-vous? |
| • | Quel est le taux optimal de croissance des dépenses de programme fédérales par rapport à l’économie canadienne? |
| • | S’il y a un excédent budgétaire fédéral, quelle proportion de celui-ci devrait être consacrée au remboursement de la dette, aux transferts aux provinces/territoires, aux réductions d’impôt, et — tout en tenant compte de la répartition constitutionnelle des compétences — à l’accroissement des dépenses dans des domaines comme les soins à l’enfance, l’enseignement post-secondaire, le logement, la recherche et le développement, etc.? |
À partir du vaste éventail d’idées dont nous ont fait part les témoins, qui représentaient des intérêts divers, nous avons élaboré des recommandations qui, si elles sont mises en œuvre, feront progresser le Canada. Nous pensons que notre succès futur dépendra de nos réalisations à plusieurs niveaux : au niveau gouvernemental, où une saine gestion des finances publiques nous donnera les moyens de planifier pour l’avenir; au niveau des entreprises, dont la prospérité a des retombées sur les Canadiens et leurs collectivités; et enfin au niveau des citoyens, auxquels il importe d’offrir des soins de santé, des possibilités d’éducation continue et des emplois, des collectivités écologiquement viables, des logements abordables et les diverses mesures de soutien dont ils auront besoin tout au long de leur vie.
Pour le Comité, gouvernements, entreprises et citoyens sont interdépendants : le succès de l’un dépend du succès des deux autres. Nous ne devons pas étudier les gouvernements isolément : il importe en effet de tenir compte des effets des décisions gouvernementales sur l’activité des entreprises et sur le comportement des citoyens. Nous ne devons pas non plus prendre les entreprises isolément : il nous faut penser qu’elles ont besoin de travailleurs instruits et productifs et d’un cadre de fonctionnement concurrentiel. Enfin, nous ne pouvons pas plus traiter des citoyens isolément : ils ont besoin d’emplois et de services publics. Cette interdépendance signifie que tous les paliers de gouvernement, l’industrie et les citoyens doivent collaborer sur divers fronts et ont des responsabilités les uns envers les autres.
Le chapitre un est axé sur les mesures propres à préserver la discipline financière du Canada, car c’est grâce à elle que nous disposons d’un bon éventail de choix. Par exemple, la baisse des frais de service qui résultera de la réduction de la dette fédérale dégagera des fonds qui pourront alors servir à financer d’autres priorités.
Le chapitre deux porte sur les investissements nécessaires pour que les entreprises et les particuliers jouissent de collectivités viables à long terme dans lesquelles vivre et travailler. La qualité de vie des Canadiens et la prospérité des entreprises dépendent d’un environnement viable, d’une infrastructure municipale adéquate et bien entretenue, de même que d’un contexte humain et culturellement riche.
Le chapitre trois met l’accent sur les entreprises, en particulier sur les mesures qui assureront leur croissance et leur prospérité en influant sur le régime fiscal, la réglementation, le commerce, le capital, la recherche et l’innovation. On y traite aussi de la défense de notre pays et de la gestion de notre frontière avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial.
Le chapitre quatre porte essentiellement sur les gens, en particulier sur les groupes vulnérables, et sur les mesures qu’il faut prendre, par exemple en matière de santé et d’éducation continue et en matière fiscale, pour qu’ils puissent optimiser leur potentiel et leurs perspectives d’avenir.
Le Canada se trouve devant des choix qui engagent son avenir et où il faudra faire la part des choses entre de multiples priorités. Le Comité estime que c’est en prenant les bonnes décisions pour les finances du gouvernement fédéral, les collectivités, les entreprises et les gens que nous contribuerons à faire en sorte que le Canada continue de faire des envieux. Nous voulons que les Canadiens — les entreprises comme les particuliers — aient l’avenir qu’ils méritent.