Passer au contenu
;

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES
FINANCE

a l’honneur de présenter son

troisième rapport

Conformément au mandat que lui confère l`article 83.1 du Règlement, votre comité, après examen de propositions relatives à la politique budgétaire du gouvernement, a convenu de faire rapport de ce qui suit :