Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 mai 2005 -

Aujourd’hui, Raymonde Folco, députée de Laval–Les Îles et présidente du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, a déposé un rapport intitulé Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Les membres du Comité permanent ont produit ce rapport pour faire suite aux préoccupations sérieuses exprimées par des groupes communautaires au sujet d’une directive sur le processus d’appel de propositions et de trois autres directives administratives nationales que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a mises en application le 16 février 2004. Le Ministère a établi ces directives sans avoir tenu de consultations valables auprès des groupes communautaires et les a mises en œuvre sans avertissement. Certains organismes qui gèrent les programmes de contribution au nom de RHDCC ont dû discontinuer leurs services à cause de retards dans l’approbation et le financement de projets, d’autres ont interrompu la prise en charge de clients en attendant que les fonds soient approuvés, pendant que d’autres encore assistaient à la dissolution de leurs services.

Le rapport contient vingt recommandations qui visent à remédier aux principaux problèmes apparus pendant l’étude réalisée par le Comité. Il recommande notamment les mesures suivantes :

• Suspendre le processus d’appel de propositions jusqu’à ce que RHDCC ait mené des consultations sérieuses auprès des organismes communautaires en vue de fixer un délai raisonnable pour la préparation et la présentation des propositions et de revoir les critères de sélection servant à évaluer les propositions.
• Faire en sorte que le processus d’appel de propositions s’applique uniquement aux projets individuels de 500 000 $ et plus.
• Passer rapidement à des ententes de financement pluriannuelles.
• Instaurer des mécanismes efficaces de reddition de comptes axés sur les résultats et un cadre d’évaluation pour les programmes de contribution liés aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien.
• Mettre à la disposition des employés de RHDCC les ressources nécessaires pour qu’ils puissent offrir des services stables, uniformes et d’excellente qualité aux organismes communautaires qui offrent des programmes de contribution pour le compte du Ministère.

Au nom des membres du Comité, Raymonde Folco a dit que « le rapport du Comité permet de guider et d’orienter RHDCC dans ses efforts pour améliorer la gestion et l’exécution des programmes de contribution ». Elle a aussi déclaré : « Le Ministère a besoin d’améliorer ses relations avec les nombreux organismes communautaires essentiels qui offrent des programmes en son nom. Les organismes du secteur bénévole et les autres rendent un précieux service à la collectivité en aidant les chômeurs à trouver un emploi stable; c’est pourquoi ils méritent d’être traités comme des partenaires essentiels dans la réalisation des programmes de RHDCC. »

Deux opinions dissidentes ont été exprimées, une par le Bloc québécois et l’autre par le NPD.