HUMA Rapport du Comité
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Le mardi 14 décembre 2004
(Séance no 12)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 12, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco (présidente).
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jean-Claude D’Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Mario Silva et Peter Van Loan.
Membres substituts présents : Yvon Godin pour Tony Martin et Derek Lee pour Eleni Bakopanos.
Aussi présent : Service d’information et de recherche parlementaires : Kevin Kerr, analyste.
Le Comité entreprend l’examen du rapport du Sous-comité sur le fonds de l’assurance-emploi.
À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le mardi 14 décembre 2004
(Séance no 13)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 17 h 07, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco (présidente).
Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard et Peter Van Loan.
Membres substituts présents : Yvon Godin pour Tony Martin et Raymond Simard pour Mario Silva.
Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Kevin Kerr, analyste.
Le Comité entreprend l'examen du rapport du Sous-comité sur le fond de l'assurance-emploi .
Il est convenu, — Que le rapport partiel du Comité comprenne les recommandations 1 à 8 inclusivement; que le texte allant jusqu’à la recommandation 8 soit déposé et que le dernier paragraphe de l’introduction soit remplacé par le suivant : « Le Comité a pu discuter et adopter les huit premières recommandations du rapport du Sous-comité, lesquelles forment le corps du présent rapport intérimaire. Il n’a toutefois pas encore pu examiner les autres recommandations du Sous-comité dont le texte figure à l’annexe A du présent rapport ».
Il est convenu, — Que l'étude des recommandations 19 à 28 qui n'ont pas fait l'objet d'un vote devront être étudiées en priorité dès notre retour en Chambre et y voir même à ajouter des réunions de travail pour répondre à cet objectif.
Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi — Partie 1 (dans sa forme modifiée) du Sous-comité sur le fond de l'assurance-emploi comme étant le deuxième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité
Danielle Belisle