HUMA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES
RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
ET DE LA CONDITION DES PERSONNES
HANDICAPÉES
a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a étudié l’appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires. À la suite des témoignages recueillis, le Comité a convenu de présenter le rapport suivant à la Chambre: