Passer au contenu
Début du contenu

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

ANNEXE A
EXEMPLE DE GRILLE D’ÉVALUATION

Intégrité et probité — Section obligatoire

Excellente réputation auprès des intervenants et de la collectivité dans son ensemble

OUI/ NON

Rétroaction positive de la part d’autres ministères

OUI/ NON

Rétroaction positive de la part des clients et de la collectivité, indépendamment de la satisfaction des besoins

OUI/ NON

Existence de pratiques adéquates de comptabilité et de contrôle  financier

OUI/ NON

Aucune dette active envers le gouvernement fédéral

OUI/ NON

Cet organisme ne fait l’objet d’aucune accusation au criminel

OUI/ NON

Lettres favorables à l’égard du proposant

OUI/ NON

Le ministère n’est pas au courant d’autres allégations sérieuses de comportement inacceptable pesant contre cet organisme

OUI/ NON

SOMMAIRE

 

 

Profil organisationnel

Note maximale

Pourcentage

Expérience antérieure avec RHDCC

10

2%

Expérience de travail avec des groupes de clients

20

4%

Antécédents, mandat, domaines d’expertise

20

4%

Adéquation des installations devant être utilisées (entièrement accessibles)

15

3%

Organigramme

5

1%

Matériel informatique compatible à Contact IV

5

1%

Intégralité des données de base

5

1%

TOTAL PARTIEL

80

16%

Plan de gestion des ressources humaines

Note maximale

Pourcentage

Description pertinente des rôles et responsabilités du personnel

20

4%

Régime approprié de protection du personnel (pauses, maladie, etc.)

10

2%

Capacité de fournir les services dans les deux langues officielles

15

3%

Nombre d’employés suffisant compte tenu de l’étendue du travail à faire

15

3%

Politique du personnel

5

1%

TOTAL PARTIEL

65

13%

Mode de prestation du service

Note maximale

Pourcentage

Pertinence des principes et pratiques de counselling

25

5%

Preuve d’expérience pertinente en counselling d’emploi

25

5%

Adéquation des méthodes et outils utilisés pour faciliter le choix d’une carrière

25

5%

Adéquation des méthodes et outils d’évaluation pour le groupe de clients

20

4%

Adéquation des méthodes et outils de counselling d’emploi pour le groupe de clients

15

3%

Description des méthodes et techniques utilisées pour faciliter des changements d’attitude ou d’opinion concernant les obstacles à l’emploi

15

3%

Plan d’exécution satisfaisant, avec description détaillée du déroulement des opérations

15

3%

Bons outils de mesure de la satisfaction des clients

10

2%

TOTAL PARTIEL

150

30%

Connaissance de la collectivité et du marché du travail

Note maximale

Pourcentage

Connaissance solide du marché du travail

20

4%

Technique éprouvée pour se tenir au courant des tendances du marché du travail

15

3%

Méthode appropriée d’intégrer I’IMT dans le processus de counselling

15

3%

Connaissance démontrée des ressources et programmes locaux d’emploi

15

3%

Plan adéquat d’intégration du service aux ressources et programmes existants

15

3%

Connaissance démontrée de la diversité socioculturelle

5

1%

TOTAL PARTIEL

85

17%

Budget

Note maximale

Pourcentage

Salaires justifiés par I’IMT et par l’Enquête sur les taux de salaire de l’Ontario

25

5%

Frais généraux établis à leur juste valeur marchande

25

5%

Postes de dépenses raisonnables et liés au projet

20

4%

Dépenses en capital nécessaires et pertinentes (s’il y a lieu)

15

3%

Prévisions complètes des mouvements de trésorerie

10

2%

Contribution du promoteur ou des autres partenaires indiquée en détail (s’il y a lieu)

10

2%

TOTAL PARTIEL

105

21%

Présentation et références

Note maximale

Pourcentage

Spécifications respectées et formulaires dûment remplis

10

2%

Trois lettres de références fournies

5

1%

TOTAL PARTIEL

15

3%

TOTAL

500

100%


*Toutes énoncés sous la section intégrité et probité doivent être répondues par un «  oui  » ou un «  non  ». Une note négative à l’un ou plusieurs des critères d’intégrité et de probité représente un motif suffisant permettant d’exclure la soumission/proposition de tout nouveau financement à moins que de nouveaux éléments soient présentés à cet effet pour révision. À noter: si un des deux critères identifiés en MAJUSCULE est répondu par un «  oui  », les bureaux doivent consulter avec l’AC avant de procéder avec l’évaluation. L’AC est présentement à établir une méthode d’application afin d’aider le personnel à identifier des normes de qualité pour tous les critères qui se trouvent sous la section d’intégrité et probité.

Source:Ressources humaines et Développement des compétences Canada, information présentée au Comité du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicappées le 8 mars 2005.