HUMA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Conformément à l’article 108(1) du Règlement, votre comité a mis sur pied un sous-comité et lui confie le mandat d’examiner la condition des personnes handicapées.
Le Sous-comité a étudié les questions d'accessibilité des personnes handicapées.
Votre comité a adopté le rapport, dont voici le texte :